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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69725d0acdc6046d474fe5ee
21 janvier 2026
21 janvier 2026
8], une correction de la valeur unitaire issue de termes de comparaison de surface moindre. 16.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69725d0ecdc6046d474fe63c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
7], une correction de la valeur unitaire issue de termes de comparaison de surface moindre. 16.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301159
22 septembre 2010
22 septembre 2010
principale 601.612,44 euros – indemnité de remploi : 61.361,24 euros ; AUX MOTIFS QUE, sur la réquisition d'emprise totale, il n'est pas contesté que l'emprise partielle représente environ 75 % de la surface
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162a742f901d4f689722e86
16 mai 2013
16 mai 2013
[Z] [J] concernant la surface à retenir de l'immeuble situé [Adresse 7] et la surface utile en elle-même qui serait moins étendue que celle qui a été prise en compte.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006390_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
III du code général des impôts ; aucune des données retenues ne s'appuie sur des documents hypothécaires ou comptables en rapport avec la requérante ; l'administration fiscale aurait dû retenir une surface
Source officielle5e chambre civile
670f583a4ad0d5ee7d7e5b8c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
mentionnée au contrat et la surface réelle du logement.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108773_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
(surface principale comprise entre 400 et 2 500 m2). / Catégorie 5 : magasins de très grande surface (surface principale supérieure ou égale à 2 500 m2). () " 22.
Source officielle7éme chambre
DTA_2110792_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
(surface principale comprise entre 400 et 2 500 m2). / Catégorie 5 : magasins de très grande surface (surface principale supérieure ou égale à 2 500 m2). () " 22.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310442
19 décembre 2019
19 décembre 2019
F... demande que la durée d'indemnisation soit fixée à 8 ans au motif que les terres expropriées sont situées en zone franche et qu'il lui sera impossible de retrouver une même surface soumise au même
Source officielle3ème chambre
DTA_2108865_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
cette requête afin de permettre la régularisation de l'illégalité entachant cette décision et tenant à la méconnaissance de l'article US13.1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) en tant que la surface
Source officielle7ème chambre
DTA_2007413_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que la surface de l'ensemble immobilier en litige accessible au public représente 223 m2 alors que la surface totale de cet immeuble est de 5 413 m2 et que la majorité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03862_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
; - c'est à tort que l'administration, confirmée par les premiers juges, a considéré que les loyers versés ne correspondaient pas à la valeur locative du marché : le service s'est appuyé sur des surfaces
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404085_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
» ; - pour calculer la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2018 et 2019, elle est fondée à demander, à titre subsidiaire, que soit opérée une ventilation en fonction de la surface
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
la surface d'un logement de fonction de 62 m², et d'une surface de 670,72 m² à l'étage.
Source officielleLoyers commerciaux
65a97b0819a7f19a78307be6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'expert fixe, au regard de ces plans, une surface utile totale de 33,15 m² et une surface totale pondérée de 21,35 m² qu'il arrondit à 21 m² P décomposée ainsi : - rez-de-chaussée : surface utile de 21,15
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle vise à « l’extension de 600 m2 de la surface de vente du su ermarché, l’im lantation sur 200 m2 de cellules, la création d’une surface de vente d’accessoires automobiles de 280 m2 et l’im lantation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300305_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
au vote électronique et parvenue aux électeurs dans le délai légal de quinze jours comportait un QR code erroné et ce n'est que le 24 novembre 2022 qu'une seconde notice, communiquée tardivement, a corrigé
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c231df9338379d2695
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il convient donc soit de corriger la surface de cette référence, ce qui fait ressortir une valeur métrique moyenne des termes du commissaire de 1.373 euros/m², soit de l'écarter, ce qui permet d'obtenir
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2224779_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
pondérée de 6 632 m2 et de commerce pour une surface pondérée de 1 890 m2.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f41b26a7d96977b642
25 août 2023
25 août 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère ,chargée du rapport et Mme Corinne
Source officiellePage 49 sur 134