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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466714.20231004
4 octobre 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10342
13 septembre 2017
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Josette
Cour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff13
27 novembre 2012
Bruno Emile Y...
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00053
20 janvier 2015
» mais qui porte sur le non paiement par un club de factures après que l'agent de joueur a rempli sa part de contrat en permettant le transfert du joueur Mahamadou Y... du club d'ARNEHM au club de LYON
civ1
613721f3cd580146773f8fff
5 mai 1993
Raphaël E..., 28/ Mme Josette A..., épouse Soulier, demeurant tous deux place du Marché à Pujaut (Gard), 38/ M. André, Frédéric, Marie E..., demeurant ... (Gard), 48/ M.
Sécurité sociale
6035f09a6e6f8a565de8ef0c
26 janvier 2016
associative qui n'est pas visée par les articles L. 222'2 et L. 222'12 du code du sport, que la déduction du droit à l'image collectif a également été pratiquée à tort pour les sommes versées à un joueur
6253c945bd3db21cbdd87cd8
10 janvier 2006
né le 06 Juin 1966 à LES SALLES DU GARDON 30110 ... 30960 ST JEAN DE VALERISCLE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Bernard BRUN, avocat au barreau d'ALES Monsieur Emile
6253ca11bd3db21cbdd89f2a
1 février 2007
X... de ses demandes émises contre la SA CASINO DU GRAND CAFÉ en dommages-intérêts à hauteur de 77.000 € en réparation de son préjudice moral et de 610.000 € en réparation de son préjudice matériel, estimant
civ3
6137212bcd580146773f18d2
31 janvier 1990
REMEDIOS, veuve C..., demeurant à Carry Le Rouet (Bouches-du-Rhône), place Emile Pelletant, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Monsieur Aurélio C..., décédé le 24 avril 1984
6137268fcd580146774268fc
22 février 1994
Emile Y..., 2 / Mme Josette X..., épouse Y..., demeurant tous deux à Saint-Cyr Au Mont d'Or (Rhône), ..., 3 / la société civile immobilière Charlemagne Perrache, dont le siège est ..., prise en la
6253c9c5bd3db21cbdd8931a
6 juin 2007
Les examens psychiatriques d'Emilie Z... et d'Alison X... réalisés au stade de l'enquête, préliminaire mettaient en évidence les éléments suivants : -chez Emilie Z... : l'existence de comportements à
ECLI:FR:CCASS:2013:C100930
11 septembre 2013
exécutée parce que le joueur a quitté le club avant l'expiration de son contrat, mais cette prétention est sans fondement ; que chacun sait que les joueurs ne peuvent quitter le club sans son accord et
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008133128
18 octobre 2002
Emile K..., à Mme Madeleine L..., à Mme Anne M..., à Mme Josette N..., à M. Ibrahima O..., à Mme Claire P..., à Mme Patricia Q..., à M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0517DEC003507697
17 mai 2001
Lorsque «   l’on partage tout à part les joues de la bien-aimée   », la guerre se terminera. Alors, la guerre pour la paix, tout de suite (...   »).
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007857458
21 décembre 1994
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 1992 et 7 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Josette X..., demeurant ... ; Mme X... demande
ECLI:FR:CCASS:2016:C100705
15 juin 2016
X..., venant aux droits de la société A6+Qualité, a assigné Colette Y... et sa fille, Mme Z..., en paiement de deux factures émises au titre d'un contrat d'écriture et de gestion d'affaires du 28 septembre
ECLI:FR:CCASS:2011:C100745
29 juin 2011
enfants du couple selon lesquels ils surnommeraient un tiers « l'ami de maman », la Cour d'appel a violé l'article 259 du Code civil et l'article 205 du Code de procédure civile ; ET AUX MOTIFS QU'Emilie
Référé
68e0324f74e929a9d8fc5b7b
1 octobre 2025
DE [Localité 7] Affaire : [K] [J] c/ [N] [L] N° RG 25/00351 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2UA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie
6253c924bd3db21cbdd875e9
18 janvier 2006
.-17600 SAUJON APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Sylvie TISSERAND-MICHEL pour Avocat ET : Madame Josette Y..., épouse A...
61372190cd580146773f4d17
28 octobre 1991
Jean-Emile X..., 2°/ de Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Niort (Deux-Sèvres), ... à Vent, 3°/ de M.
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