en date du 2 septembre 2003 ; En conséquence, - Fixé comme suit le droit de passage dont est titulaire la SCI [8] pour accéder à sa parcelle cadastrée section AL n°[Cadastre 1] commune de [Localité 9

La commune de [Localité 1] et M. [F] [H], chargé par elle d'organiser ces courses, ont été poursuivis du chef de complicité de ce délit. 3.

[N], [V] et [C] [X] et Mme [A] [X] ont assigné la commune de [Localité 1] (la commune) en revendication de la propriété de trente-sept châtaigniers, situés sur la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre

chambre), dans le litige les opposant à la commune de [Localité 1], représentée par son maire, domicilié [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01372 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V32U Minute n° : Appelante : S.A.S.U.

[M] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune

TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01992 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DROU JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [C] [R] épouse [F] née le [Date naissance 1]

N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POG6 décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond 20/01753 du 20 décembre 2023 ch n°1 COMMUNE DE [Localité 17] C/ [R] [R]

[Localité 1], l'avis de M.

[U] [B], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2009 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune du [Localité 1], prise en

Faits et procédure 1.

[G], propriétaires d'une parcelle de terre située dans un emplacement réservé par le plan d'occupation des sols, ont mis en demeure la commune [Localité 1] (la commune) de l'acquérir en application de

à AM [Cadastre 2], - dit que [O] [J] [V] [M] est occupant sans droit ni titre de la parcelle cadastrée AM [Cadastre 3] lieudit [Localité 1], commune [Localité 3], - dit que [O] [J] [V] [M] devra quitter

[M] et Mmes [N] et [O] [M] (les consorts [M]) ont fait édifier une maison à usage d'habitation sur une parcelle leur appartenant, située sur le territoire de la commune de [Localité 1] (la commune), sous

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 novembre 2020), par acte notarié du 19 février 2014, la société Rabatech a acquis de la commune de [Localité 1] (la commune) trois parcelles situées dans un lotissement

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/02503 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2K minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe

à la commune de [Localité 1] (la commune) et que la cession a été réalisée par acte authentique publié le 22 janvier 2007 ; que l'assemblée générale du 20 mai 2008 a décidé du retrait de 35 des 38 copropriétaires

[U]-[V], et en l'état d'un testament authentique du 3 août 2005 instituant la commune de [Localité 4], devenue [Localité 1] (la commune), légataire de l'ensemble des tableaux de son grand-père. 2.