Il indique être cariste et percevoir un salaire mensuel de 1 469 € ainsi qu'un treizième mois.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

leur appartient, en cas d'appel du Ministère public, de se prononcer sur la peine sans égard pour la date à laquelle le tribunal avait prévu de le faire ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé les articles 466

de cette Cour, en date du 4 août 1984, portant désignation de juridiction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 309-1

intervenant à l'instance ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Les Aubaines reproche à la cour d'appel de l'avoir condamnée à payer à la société Flopol la somme de 1

469 euros.

Par jugement en date du 26/09/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL MIND STORY [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 830 095 469

Par jugement en date du 26/09/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL MIND STORY [Adresse 1] SIREN : 830 095 469 Ont été désignés

En l'absence de règlement, le CREDIT AGRICOLE CENTRE EST a assigné la société devant le tribunal de commerce de Vienne le 8 novembre 2023, réclamant le paiement de 1 469 212,47 € ainsi que des intérêts

rapport de l'expert, que les fichiers des comptes clients produits par la SARL INTERSELECTION font ressortir, à la date du 31 décembre 1978, un montant de créances anciennes irrecouvrables d'au moins 1

mauvaise foi, l'ont donc, à bon droit, déclarée coupable du délit poursuivi, sans encourir les griefs allégués ; Mais sur le moyen de cassation relevé d'office, pris de la méconnaissance des articles 469

467 du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux impositions contestées : "La taxe professionnelle a pour base : - 1° a) La valeur locative ... des immobilisations corporelles dont le redevable

Par jugement en date du 03 juillet 2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SAS BS TRANSACTIONS [Adresse 1] SIREN : 918 069

demande de mise en conformité, aucun préjudice n'en est résulté pour le demandeur ; Qu'ainsi le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 368, 469

le second moyen : Attendu que le trésorier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré bien fondée l'opposition au titre de perception émis le 27 mai 2003 et notifié le 23 juillet 2003 pour un montant de 1

[T] : - 14 689 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 1 469 euros brut au titre des congés payés sur préavis, - 3 583,32 euros brut au titre du remboursement de la mise à pied

101,75 euros pour un indu total s'élevant à 1 469 euros.

Considérant ce qui suit : 1.