CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01547_20230223
23 février 2023
l’étalement urbain ».
6ème Chambre
DTA_2205770_20250211
11 février 2025
et de combler prioritairement les espaces interstitiels à l'intérieur de l'enveloppe urbaine avant d'étendre l'urbanisation.
5ème chambre
DCA_21NT03553_20230307
7 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2403250_20250110
10 janvier 2025
, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan, () ".
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00905_20240610
10 juin 2024
1ère chambre
DTA_2301245_20250703
3 juillet 2025
L'équilibre entre : () / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain et rural maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre
2ème chambre
DTA_2300375_20250506
6 mai 2025
4ème Chambre
DTA_2002705_20221026
26 octobre 2022
les terrains urbanisés, à encourager l'aménagement des dents creuses en fonction des capacités foncières des communes et à limiter l'étalement urbain.
3ème Chambre
DTA_2102351_20240322
22 mars 2024
DTA_2201392_20250523
23 mai 2025
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01500_20230223
local de l'habitat et plan de déplacements urbains.
DTA_2200795_20231214
14 décembre 2023
déjà urbanisés ".
1ère Chambre
DTA_2002479_20221004
4 octobre 2022
Les OAP relatives à l'échéancier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et à l'aménagement sectoriel du hameau de Saint-Estève précisent qu'il est prévu d'ouvrir à l'urbanisation
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02913_20240206
6 février 2024
Il résulte de ces dispositions que l'urbanisation peut être autorisée en continuité avec les agglomérations et villages existants, c'est-à-dire avec les zones déjà urbanisées caractérisées par un nombre
DCA_23MA02546_20241024
24 octobre 2024
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions
DTA_2002982_20220929
29 septembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
DTA_2104453_20240702
2 juillet 2024
L'équilibre entre : a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ; b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation
DTA_2100735_20230406
6 avril 2023
DTA_2005412_20221018
18 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 151-9 du même code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation
Page 5 sur 246