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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2406640_20251216
16 décembre 2025
Aux termes de l’article 32 du même règlement : « 1. (…) le visa est refusé : / a) si le demandeur : (…) b) s’il existe des doutes raisonnables sur l’authenticité des documents justificatifs présentés
8ème chambre
DTA_2316622_20250207
7 février 2025
Sans préjudice de l'article 25, paragraphe 1, le visa est refusé : () a) si le demandeur : () ii) ne fournit pas de justification quant à l'objet et aux conditions du séjour envisagé () b) s'il existe
9ème Chambre
DTA_2211251_20230403
3 avril 2023
Aux termes de l'article 32 du même règlement : " 1. () le visa est refusé : / a) si le demandeur: () ii) ne fournit pas de justification quant à l'objet et aux conditions du séjour envisagé () / b) s'il
10ème chambre
DTA_2404467_20250725
25 juillet 2025
conditions de délivrance des visas de court séjour au sein de l'espace Schengen : " 1.
9ème chambre
DTA_2410080_20260506
6 mai 2026
Aux termes de l’article 32 du même règlement : « 1. (…) le visa est refusé : / a) si le demandeur : (…) ii) ne fournit pas de justification quant à l’objet et aux conditions du séjour envisagé (…) ».
DTA_2310846_20240701
1 juillet 2024
DTA_2312184_20240722
22 juillet 2024
Aux termes de l'article 32 du même règlement : " 1. () le visa est refusé : / a) si le demandeur : () ii) ne fournit pas de justification quant à l'objet et aux conditions du séjour envisagé () ". 6.
DTA_2404470_20250725
DTA_2404902_20251020
20 octobre 2025
2ème Chambre
DCA_21NT02819_20221221
21 décembre 2022
D'une part, en vertu des dispositions de l'article 34 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil modifié établissant un code communautaire des visas : " 1.
DTA_2317798_20250113
13 janvier 2025
DTA_2409433_20260410
10 avril 2026
Sans préjudice de l’article 25, paragraphe 1, le visa est refusé / a) si le demandeur : (…) ii) ne fournit pas de justification quant à l’objet et aux conditions du séjour envisagé (…) ».
DTA_2403812_20251006
6 octobre 2025
Aux termes de l’article 32 du règlement du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : « 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315438_20231215
15 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2312096_20240731
31 juillet 2024
Aux termes de l'article 14 du règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " 1.
DTA_2311414_20240829
29 août 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n°810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " 1.
DTA_2307372_20240419
19 avril 2024
DTA_2312088_20240731
DTA_2409524_20260317
17 mars 2026
Aux termes de l’article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : « 1.
Président HERVOUET
DTA_2404728_20251217
17 décembre 2025
Aux termes de l’article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : « 1.
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