Pelletier, Mmes Ponroy, Koering-Joulin, M. Corneloup, Mme Ract-Madoux conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Il convient donc de retenir les seules factures de location de la pelle CFE, de la pelle LIEBHERR R 317 et de la pelle LIEBHERR R 936 engins approchants la pelle R 914 et d'indemniser la société INERTA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

. ; "alors, d'une part, que tout accusé a droit à ce que sa cause soit entendue devant un tribunal impartial ; que M.

X... indiquait notamment que son grand-père paternel avait commencé par lui lécher le sexe alors qu'elle était aux toilettes, en d'autres occasions, il avait réitéré ce type d'agissements alors qu'elle

viol sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité, agression sexuelle sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité de nature à motiver le renvoi de José X... devant la cour d'assises ; "alors

Y..., demeurant ..., ès qualités de syndic de la société Chaussures Pellet, en liquidation des biens, dont le siège social est Zone Industrielle de l'Abbaye à Pont Evêque (Isère), en cassation d'un arrêt

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

X..., conducteur d'une mini pelleteuse à chenilles de types Bobcat, a effectué une marche arrière entre deux piliers, roulé sur le pied gauche de M.

par des pénétrations digitales est formellement dénié par le mis en examen ; ainsi qu'il est indiqué précédemment, en présence des dénégations de ce dernier, il n'existe pas de présomptions suffisamment

. ; " alors que l'arrêt passe ainsi sous silence le fait que les premiers juges avaient retenu la responsabilité pénale des inculpés en constatant que l'un de ceux-ci, Y..., avait reconnu partiellement

entre le mot "pénétration" et la préposition "sur" nécessite l'interprétation du premier terme ; "alors que ce texte, clair et exempt de la contradiction que la Cour a cru pouvoir y déceler, ne vise

de la victime que Jean-Pierre X... aurait introduit un godemichet "dans ses fesses", lui aurait imposé des pénétrations digitales qui lui avaient provoqué des brûlures et des fellations ; "alors, d'une

donné lecture des questions posées à la Cour et au jury après avoir déclaré "que les questions auxquelles la Cour et le jury auraient à répondre seront posées dans les termes de l'arrêt de renvoi" ; "alors

Ayant un besoin professionnel urgent d'une pelle mécanique pour poursuivre le chantier en cours, elle déplore avoir été contrainte dans un premier temps de procéder à la location d'une pelle mécanique

s'est abstenue de rechercher si le Centre agricole béarnais avait commis une réticence dolosive, alors, d'autre part, qu'elle a méconnu l'objet du litige en considérant que M.

X... a lui-même apporté un démenti à ses dénégations ; 1 ) "alors que le crime de viol n'est caractérisé que si l'auteur réalise l'acte de pénétration sexuelle en usant de violence, contrainte, menace

; que cette question ayant trait à l'intromission d'un doigt dans le vagin de la victime, l'expression "pénétration sexuelle" à laquelle elle a recours peut signifier aussi bien "pénétration du sexe de

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

l'exige et que cette appréciation ne peut, même en cas de poursuite pour viol, être laissée, comme le prévoit l'article 306 du Code de procédure pénale, à la seule appréciation des parties ; 2 ) "alors