Abdessamad X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

A B, représenté par Me Abdesmed, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise psychologique pour déterminer son aptitude à ses fonctions, ainsi que les raisons des troubles dont

352J-W-B7I-C6FIW N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 06 janvier 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [O] [S] épouse [H] [J] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Mourad ABDESSEMED

[J] [D]) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Sonia ABDESMED, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Adeline CHARIKHI-DAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0043

Abdessamad X..., demeurant ... ; M.

Abdesslem X..., route nationale n° 5 Oued Athmenia, Willaya de Mila (Algérie) ; M.

[D] [S] né le 02 janvier 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Mourad Abdessemed, avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Mme [M]

par Maître Hervé CAMADRO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0074 DEFENDERESSE Association RADIO SOLEIL [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Mourad ABDESSEMED

B, représenté par Me Abdessemed, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un certificat de résidence

B..., représenté par Me Abdessemed, puis par Me Fakih, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2429413 du magistrat désigné par le président du tribunal

ABDESLEM, 2°) Y... ANTONIO 3°) Z... MICHEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE LA MAYENNE, DU 21 MAI 1981, QUI LES A CONDAMNES, X...

Alice, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1989, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Abdeslem Z... des chefs

et le refus opposé engage la responsabilité de l'État ; le préfet aurait dû, dans le cadre du réexamen de sa demande suite à l'annulation du refus initial, ne pas tenir compte de la circonstance qu'Abdessamad

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 29 février 2024, Mme C A, représentée par Me Abdesmed, demande au tribunal, dans le dernier

A, représenté par Me Abdessemed, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de

Par ailleurs selon les extraits d'actes de naissance tunisiens versés aux débats, il apparaît que celui le concernant, comme celui de son frère Abdessamad censé être né en mai 1956, soit de façon incompatible

Abdeslem Y..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Eurovia Centre-Loire

[I] [W] né le 31 août 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Mourad Abdessemed, avocat au barreau des Hauts-De-Seine - Mme [F] [