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348 925 résultats pour « Abdou-Salaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007737380

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Abdou Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136f7cdc6046d47a642bd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

nationalité colombienne LIBRE comparante, le greffe ayant été informée par courriel du 21 mai 2026 à 13h52 que l'intéressée a été autorisée à quitter la zone d'attente assistée de Me Mhadjou Djamal Abdou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136f5cdc6046d47a6424a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] [N] [V] [W] né le 22 Avril 1994 à [Localité 1] de nationalité équatorienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2148cdc6046d47e1245d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] [W] [G] [F] né le 01 janvier 1985 à [Localité 1], de nationalité égyptienne ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304237_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

avant la date du 3 novembre 2023, sous le contrôle du préfet de Mayotte ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de s'assurer de l'accueil de leurs enfants au sein de l'établissement Abdoud

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007878621

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

Abdou X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa10ddb7789269596b8

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

01149 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4BX () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société INEO RHONE ALPES AUVERGNE CPAM DE SAINT DENIS Me Valéry ABDOU

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007802214

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Mahamane ABDOU X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2300988_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mai 2023 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Abdou-Saleye pour M. H E, Mme C G, Mme J G et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853bb

Appel

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Statuant sur l'appel régulièrement formé par la société l'IMPECCABLE, d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, section commerce, en date du 3 avril 2000, dans un litige l'opposant à Monsieur Abdoulie

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27df8

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

S.A.S. [5] C/ CARSAT AUVERGNE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CARSAT AUVERGNE - Me Valéry ABDOU

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008001028

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

ABDOU X... AHMED, fonctionnaire de l'Etat, a été détaché auprès de la collectivité territoriale de Mayotte ; que les conclusions de M. ABDOU X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2be

Appel

24 septembre 2009

24 septembre 2009

Abdou Y... né en 1976 À ... (COMORES) ...

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2301005_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B et les observations de Me Abdou-Saleye représentant M. A. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92ce6

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

né le 01 Janvier 1979 à ERRACHIDIA de nationalité Marocaine Vu l'appel formé, par télécopie, le 11/01/2016 à 10 h 40 par Abdou X....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100592

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

Abdou X..., le 26 janvier 1981, domicilié à Bron (Rhône) a assigné devant le tribunal de grande instance de Nantes M. Abdou X..., M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf72b128a29976856fe

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Société [4] C/ CARSAT RHONE-ALPES Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - CARSAT RHONE-ALPES - Me Valéry ABDOU

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6263996881d302277d8e8cfa

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

ADEQUAT 012 23 Allée Forain François Verdier 31000 TOULOUSE représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Anicet AGBOTON, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946a37475782d5f06f98db1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dans le litige opposant : Société [15] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Valéry ABDOU de la SELARL CABINET ABDOU, avocats au barreau de LYON, suppléé par Maître Appoline PONCHET de la SCP

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007950856

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Abdou X... demeurant ... ; M.

Source officielle

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