CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007737380
29 mai 1987
Abdou Y...
Pôle 1 - Chambre 11
6a1136f7cdc6046d47a642bd
22 mai 2026
nationalité colombienne LIBRE comparante, le greffe ayant été informée par courriel du 21 mai 2026 à 13h52 que l'intéressée a été autorisée à quitter la zone d'attente assistée de Me Mhadjou Djamal Abdou
6a1136f5cdc6046d47a6424a
[Q] [N] [V] [W] né le 22 Avril 1994 à [Localité 1] de nationalité équatorienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur
69fc2148cdc6046d47e1245d
6 mai 2026
[N] [W] [G] [F] né le 01 janvier 1985 à [Localité 1], de nationalité égyptienne ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304237_20231106
6 novembre 2023
avant la date du 3 novembre 2023, sous le contrôle du préfet de Mayotte ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de s'assurer de l'accueil de leurs enfants au sein de l'établissement Abdoud
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007878621
17 mai 1995
Abdou X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596b8
8 janvier 2024
01149 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4BX () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société INEO RHONE ALPES AUVERGNE CPAM DE SAINT DENIS Me Valéry ABDOU
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007802214
18 janvier 1991
Mahamane ABDOU X..., demeurant ... ; M.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2300988_20230512
12 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mai 2023 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Abdou-Saleye pour M. H E, Mme C G, Mme J G et M.
Cour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853bb
16 janvier 2001
Statuant sur l'appel régulièrement formé par la société l'IMPECCABLE, d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, section commerce, en date du 3 avril 2000, dans un litige l'opposant à Monsieur Abdoulie
TARIFICATION
67f9f700190d73a10ce27df8
11 avril 2025
S.A.S. [5] C/ CARSAT AUVERGNE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CARSAT AUVERGNE - Me Valéry ABDOU
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008001028
18 février 1998
ABDOU X... AHMED, fonctionnaire de l'Etat, a été détaché auprès de la collectivité territoriale de Mayotte ; que les conclusions de M. ABDOU X...
6253cb3fbd3db21cbdd8d2be
24 septembre 2009
Abdou Y... né en 1976 À ... (COMORES) ...
DTA_2301005_20230616
16 juin 2023
B et les observations de Me Abdou-Saleye représentant M. A. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
6253cd44bd3db21cbdd92ce6
11 janvier 2016
né le 01 Janvier 1979 à ERRACHIDIA de nationalité Marocaine Vu l'appel formé, par télécopie, le 11/01/2016 à 10 h 40 par Abdou X....
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100592
1 juin 2011
Abdou X..., le 26 janvier 1981, domicilié à Bron (Rhône) a assigné devant le tribunal de grande instance de Nantes M. Abdou X..., M.
67f0bdf72b128a29976856fe
4 avril 2025
Société [4] C/ CARSAT RHONE-ALPES Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - CARSAT RHONE-ALPES - Me Valéry ABDOU
4ème Chambre Section 3
6263996881d302277d8e8cfa
15 avril 2022
ADEQUAT 012 23 Allée Forain François Verdier 31000 TOULOUSE représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Anicet AGBOTON, avocat au barreau
6946a37475782d5f06f98db1
7 janvier 2025
dans le litige opposant : Société [15] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Valéry ABDOU de la SELARL CABINET ABDOU, avocats au barreau de LYON, suppléé par Maître Appoline PONCHET de la SCP
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007950856
29 octobre 1997
Abdou X... demeurant ... ; M.
Page 5 sur 17447