abstenue de rechercher concrètement si les prix pratiqués par la société Giat industries, via ses filiales, n'étaient pas caractéristiques d'une faute civile au titre de la concurrence déloyale en s'abritant

sans autorisation préalable d'une parcelle boisée sur un site classé est parfaitement caractérisé ; "alors, d'une part, que, si l'article R. 130-1 du Code de l'urbanisme précise que les coupes et abattages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'abattage de Tahiti (SAEM-AT), société anonyme d'économie mixte, dont

Y..., a saisi un tribunal d'instance afin d'obtenir l'abattage de l'arbre ainsi que le paiement de dommages-intérêts en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

sur le territoire d'une commune limitrophe ; qu'il résulte de la combinaison de ces stipulations que l'interdiction de rétablissement était dans l'espace limitée à la commune limitrophe de celle abritant

signé auprès de la Banque un bon de commande monétique portant sur un matériel VAD, permettant de réaliser des paiements à distance, et ce pour répondre à des commandes ....de sociétés implantées à Abidjan

était avéré, il n'était pas établi l'existence d'un abus de jouissance de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds dès lors qu'il n'était pas démontré que ce défaut d'exploitation et l'abattage

que « très tôt les Houillères se sont préoccupées des masques et de leur efficacité et ont œuvré contre l'empoussièrement par la mise en place et l'amélioration constante des systèmes d'arrosage, d'abattage

.., 2 / Mme Patricia Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit de la société Arch' Abitat

Les consorts [B] se plaignant de l'abattage des arbres ainsi que de l'installation de cette clôture électrique ont mis en demeure les époux [H] de retirer la dite clôture.

Frères et Compagnie avait pour objet l'achat et l'abattage de bétail de boucherie, la vente en gros et demi-gros de la viande, l'achat et la vente d'animaux vivants, que Guy X... était président du directoire

sur le chien ; qu'il ressort de l'enquête que Mme A... a déclaré que les chiens disparaissaient lorsqu'ils franchissaient son portail ; que Mme Y... a déclaré avoir vu, à un autre moment, le prévenu abattant

conséquence, condamné à une amende de 12 000 francs ; "aux motifs qu'il "est constant qu'à la suite du contrôle effectué dans la boucherie d'Houecourt, le 3 mars 1988, qui a permis de constater l'abattage

Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré mal fondée cette demande de restitution, alors que, selon le pourvoi, d'une part, en se bornant à retenir qu'elle avait repris possession de l'immeuble abritant

[K] était poursuivi à raison de ses opinions politiques et si tel était le cas, de refuser la remise ; en s'abritant derrière la prétendue impossibilité de contester le dispositif législatif en vigueur

[V] [K] et sa mère, Mme [I] [O], avaient décidé en mars 2018 de l'abattage du bois en vue de sa vente et que lui-même n'en avait été avisé qu'en novembre 2018 lorsque les opérations de coupe étaient déjà

Y... a été mis en redressement judiciaire ; Attendu que l'arrêt attaqué (Pau, 5 octobre 1998) a ordonné une expertise sur l'évaluation des murs abritant le fonds de commerce et a sursis à statuer sur

plus approprié mais qu'un treuil sur un tracteur agricole pouvait être employé ; que le mémoire technique des dispositions adoptées par l'entreprise ISS Espaces Verts mentionnait quant à lui que l'abattage