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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1004DEC004797511
4 octobre 2016
4 octobre 2016
résidant à Arta Ioannis KAMBANELIS né en 1965, résidant à Athènes Stylianos KAMBANELIS né en 1968, résidant à Athènes Maria KENDRISTAKI née le 21/07/1989, résidant à Acharnai
Source officielleCh. civile et commerciale
651fa5c2c601f083189919bf
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La carte produite en pièce 12 par le Groupe Nocibé illustre que cette place est bien achalandée.
Source officielleChambre 1-2
5fca720d6777fa5e094c1841
15 octobre 2020
15 octobre 2020
l'article 24 une clause d'exploitation ainsi rédigée : 'dans tous les cas, sauf les exceptions prévues par la législation en vigueur, les lieux loués doivent toujours rester ouverts, exploités et achalandés
Source officielle1ère chambre civile B
6035b48d695f3f1b923b2bdb
15 mars 2016
15 mars 2016
Le bien loué devra être constamment ouvert et achalandé, sauf fermeture d'usage», - que M.
Source officielleChambre 2-4
69d38d81cdc6046d4749aaf0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le modèle économique repose en effet sur cette capacité à achalander les boutiques et le site internet, faute de quoi le redressement de chaque entité se révélerait impossible.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e5fc25a97f0381f55a8
19 novembre 2014
19 novembre 2014
2005, Monsieur [L] a fait délivrer à l'EURL Mobistar Communication commandement de payer la somme de 593, 59 €, l'acte contenant également sommation d'avoir à exploiter le fonds de commerce et à l'achalander
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e07b
16 mars 2011
16 mars 2011
ces manquements lui ont causé un préjudice personnel, direct et certain dans la mesure où ils ont fait perdre la possibilité à la SCI DE PURETTE de donner à bail un supermarché aménagé, équipé et achalandé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507320_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
termes de son mémoire en défense et a fait valoir que l'offre de la société Agilenville était sous dimensionnée compte tenu du poids des prospectus et de la distance séparant les 36 sites en moyenne à achalander
Source officielle15e chambre
5fdb57d38c3cc935e6e7e2e7
20 mars 2019
20 mars 2019
En l'espèce le dirigeant s'est retrouvé seul au magasin, en pleine période de vente de soldes pour encaisser les ventes, procéder à l'accueil de la clientèle mais également ré-achalander le magasin et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10279
15 mars 2017
15 mars 2017
elle n'en était nullement responsable pour avoir été seulement chargée d'informer sa hiérarchie lorsque des réapprovisionnements étaient nécessaires afin que le magasin soit suffisamment achalandé
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d604
1 février 2011
1 février 2011
alors que monsieur Antonio Y... travaillait quant à lui seul depuis 5h, et que les livraisons se font de l'aveu de l'employeur, pour l'essentiel avant 9h30 le matin ou encore très tôt le matin afin d'achalander
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f0
28 septembre 2015
28 septembre 2015
avons eu à déplorer de votre part le comportement fautif suivant : Vous avez refusé de vous conformer à un ordre de travail de votre direction, en la personne de Mme Venise Z..., qui consistait à achalander
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300297
25 mars 2021
25 mars 2021
conformément aux dispositions du bail et que notamment les peintures extérieures de l'immeuble n'avaient pas été refaites, citait la clause selon laquelle la boutique devait être constamment ouverte et achalandée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400693_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
son activité de pharmacien après mars 2020 n'auraient pas été compensées par les résultats générés entre novembre 2018 et mars 2020, grâce au transfert illégal de son activité dans une zone mieux achalandée
Source officielleChambre Commerciale
642fb638cece1704f574761b
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ajoute qu'une fois démontées, les pistes de bowling n'ont pas la même valeur que si elles étaient restées en place ce qui aurait permis de proposer à la vente un fonds complet et achalandé, qu'une annonce
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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16 avril 2024
16 avril 2024
le 25 Février 1967 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Dalila ACHAMMAMI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310505
8 décembre 2016
8 décembre 2016
immobilier présentant, des atouts liés, - à la contenance de la parcelle (1.000 mètres carrés) et à son potentiel, - la configuration régulière de celle-ci, - à l'emplacement situé sur l'axe très achalandé
Source officielleChambre 4-3
696161d2cdc6046d47c6db15
8 janvier 2026
8 janvier 2026
formation en interne ou par l'intermédiaire d'une formation en centre de formation) - Vous serez chargé de la tenue du magasin de produits piscine : vous vérifierez que les rayons sont suffisamment achalandés
Source officielleCh. civile et commerciale
6618cf1a7935f50008be44f7
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur la demande de dommages et intérêts : La SARL Mutexil soutient que du fait de la désorganisation de la société De Rijke, certains de ses clients n'ont pas pu s'achalander auprès de Mutexil et se
Source officielle11e Chambre B
61625c94d64a6b1f5148771d
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Le bail prévoit que la boutique devra être tenue constamment ouverte et achalandée, toutefois le preneur pourra la fermer pendant la période des vacances, pour la durée en usage dans la profession et selon
Source officiellePage 5 sur 8