s8D893B61 { width:152.77pt; display:inline-block } .s5749FA4E { width:31.55pt; display:inline-block } .sEAC0BDEE { width:162.1pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 40171/11 Acun

Acuna et Canales pour le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.

Acun nouveau contrat ne peut être conclu que dans la limite des crédits mentionnés au présent paragraphe" ; qu'enfin aux termes de l'article 27-3 de la loi du 22 juillet 1983 dans sa rédaction issue de

INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/01025 APPELANT : Monsieur [T], [K] [L] né le 11 Avril 1944 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Daniel D'ACUNTO

; ALTO ; UNIX ; GRATIL ; SONIS ; SPOT NON ; STRATOS ; CELIO ; PARLAY ; OGAM ; COGITO ; ARANDA ; AGIL ; MONDIUM ; ENERGY PUMA ; BAGHERA ; FIRST ; PAREO ; DUPLOSAN SUPER ; CAPITAN ; ENDURO ; CINCH ; ACANTO

25/00006 Requête du : 10 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas MONTPELLIER de la SELARL ACCANTO

[R] [K] [N] n'a fait état d'acune circonstance particulière ou état de vulnérabilité ; que la situation de l'intéressé avait déjà été évoquée et ce de manière inopérante devant le juge des libertés et

s7B540717 { width:218pt; display:inline-block } .s9F703587 { width:29.81pt; display:inline-block } .s91D81A83 { width:222.21pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION     CASE OF ACUN

de soustraction à l'exécution de la mesure d'éloignement, que lors de son auditon le 17 mai 2022, il n'a présenté aucune observation de natire à faire obstacle à son éloignement et qu'il ne ressort d'acun

salariés n'avaient pas atteint l'âge de 60 ans et n'avaient donc pu bénéficier directement de l'allocation de garantie de ressources, la décision se trouve justifiée; que le moyen n'est fondé en acuune

Opus team ; ALTO ; UNIX GRATIL ; SONIS ; SPOT NON ; STRATOS ; CELIO PARLAY ; OGAM ; COGITO ; ARANDA ; AGIL MONDIUM ; ENERGY PUMA ; BAGHERA ; FIRST ; PAREO ; DUPLOSAN SUPER ; CAPITAN ; ENDURO ; CINCH ; ACANTO

de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 45 Grande Rue Mario Roustan 34200 SETE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me D'ACUNTO

F B, représenté par le cabinet Accanto avocats, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office

En l’espèce, il n’y a acune apparence de violation de l’un de ces droits et libertés, le simple désaccord avec une décision interne ne suffisant pas pour conclure à une telle violation.

#xa0; Zekiye ACAR 1920 (décédée le 27/08/2012) Heir Taylan ACAR           Dudu GÜLER (ŞANLI) 1971           Halit Adil ACUN

1978, la profession d'horloger en chambre, il n'avait été, en raison du faible niveau de son forfait de bénéfice commercial, et de ses autres revenus déclarés, soumis à l'impôt sur le revenu au titre d'acune

que si le requérant soutient que les ventes de son commerce de détail auraient toutes été d'un montant inférieur au chiffre de 200 F visé par l'article 286 3°) du code général des impôts, ce text ni acune

partiellement sa créance de 90 615,29 euros avec une créance de 14.831,14 euros correspondant à des remises de fin d'année qu'elle conteste, cette créance au titre de remises de fin d'année n'étant étayée par acun