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B, représenté par Me Thibaut Adeline-Delvolve, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 9 mars 2023 rapportant l'arrêté du 11 octobre 2022 portant admission à la retraite par anticipation

d'avoir, avant de confirmer la décision d'expulsion, approuvé le conseil de prud'hommes de s'être déclaré compétent pour connaître de la demande formée à cette fin, pour des motifs pris d'une compétence dévolue

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X... ayant été embauché au niveau I de la convention collective de l'automobile, la société n'avait pas à recourir aux services d'un expert-comptable pour effectuer les tâches dévolues à ce salarié, ce

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V... fait grief à l'arrêt de valider la contrainte, alors, selon le moyen, que la caisse générale de sécurité sociale a notamment pour rôle d'exercer les fonctions dévolues en métropole aux organismes

E... fait grief à l'arrêt de valider la contrainte, alors, selon le moyen, que la caisse générale de sécurité sociale a notamment pour rôle d'exercer les fonctions dévolues en métropole aux organismes

T... fait grief à l'arrêt de valider la contrainte, alors, selon le moyen, que la caisse générale de sécurité sociale a notamment pour rôle d'exercer les fonctions dévolues en métropole aux organismes

F... fait grief à l'arrêt de valider la contrainte, alors, selon le moyen, que la caisse générale de sécurité sociale a notamment pour rôle d'exercer les fonctions dévolues en métropole aux organismes

[U] coupable des chefs de détention, transport, offre et acquisition de stupéfiants, alors « que l'affaire est dévolue à la cour d'appel dans les limites fixées par l'acte d'appel ; qu'en se prononçant

a fixé la période de sûreté à la moitié de la peine prononcée, du chef de viols et viols aggravés, en état de récidive sur la personne de Manuela Y..., et de viols aggravés sur la personne de Marie-Adèle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle

B A, représenté par Me Adeline-Delvolvé, avocat, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète de la région Grand Est de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2022 et 20 novembre 2023, la SCI Belka, représentée par Me Thibaut Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 février 2021 et 6 juillet 2022, la SAS Imaginn représentée par Me Adeline-Delvolvé demande au tribunal : 1°) d'annuler les