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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6a167ec8cdc6046d471101a4
26 mai 2026
COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 - N° du dossier E000DVKZ Intimé : Monsieur [H] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 74
6a167ecdcdc6046d47110203
attaquée : n° 25-00042 rendue par le Juge de l'exécution de Charenton-Le Pont le 03 Novembre 2025 Appelante : Madame [S] [L] [W], représentée par Me Georges YANA de la SELEURL YANA AVOCAT, avocat au barreau
6a167e95cdc6046d4710f723
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/05871 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYM Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d71cdc6046d47e800d1
5 mai 2026
SAS [O] AND PARTNERS, venant aux droits de la société CALL INGENIERIE, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Elsa GREBAUT-COLLOMBET, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 5].
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200699
23 mai 2019
S... et d'ordonner la restitution à celui-ci de la somme de 13 287,56 euros séquestrée par le bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis, alors, selon le moyen : 1°/ que la procédure de taxation a pour
69e1ed75cdc6046d478c29e8
14 avril 2026
, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [S], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
cr
613725dbcd5801467742108d
5 novembre 2002
le moyen ne saurait prospérer ; qu'il résulte de la mention apposée par le greffier du juge d'instruction à l'ordonnance déférée qu'avis et copie de celle-ci ont été adressés par lettre recommandée le
REFERES 1ère Section
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18 mai 2026
RIVE DROITE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.A.R.L
audience ordinaire
69e2b47ccdc6046d47a0632f
25 novembre 2025
[N] [P] [Adresse 1] Représenté par Maître Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI, Avocat au Barreau de Grasse ET : SAS PRESTIGE AUTO [Localité 1] [Adresse 2] Défaillante.
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PREFILOC CAPITAL C/ SASU [Adresse 1] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 2], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 3] [Localité 1], Comparaissant par Maître
Trib. de Commerce
69fd9c7dcdc6046d47065998
21 avril 2026
au Barreau de Chartres, demeurant [Adresse 5] 28630 LE COUDRAY
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01747
5 décembre 2018
Z..., engagé le 2 janvier 2015 par la société Engie énergie services, a contesté devant le conseil de prud'hommes de Paris la rupture de sa période d'essai ; que son avocat, inscrit au barreau de Versailles
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300187
26 mars 2026
1], a formé le pourvoi n° K 24-17.677 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme, [G], [T], domiciliée, [Adresse 2
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
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12 mai 2026
1], Comparaissant par Maître Marie BAZOGE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Thierry FIRINO MARTELL, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 2]. […] DEFENDERESSE * [F] [Adresse
Chambre 01
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3 avril 2026
[S] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE, Me Imad TANY, avocat au barreau D’AMIENS S.A.R.L.
Chambre référés
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22 mai 2026
CASA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me FONTAN, avocat au barreau de RENNES, S.A.R.L.
Référés et Recours
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23 avril 2026
1] [Localité 1] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU S.A.R.L.
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1] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Virginie GODRON-MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [C] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau
Chambre 1-4
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30 avril 2026
JR CONSTRUCTION, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
Chambre 4-4
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7 mai 2026
S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE S.A.S. [2], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE
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