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3 423 résultats pour « Adrien BARBAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ec8cdc6046d471101a4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 - N° du dossier E000DVKZ Intimé : Monsieur [H] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 74

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ecdcdc6046d47110203

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

attaquée : n° 25-00042 rendue par le Juge de l'exécution de Charenton-Le Pont le 03 Novembre 2025 Appelante : Madame [S] [L] [W], représentée par Me Georges YANA de la SELEURL YANA AVOCAT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167e95cdc6046d4710f723

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/05871 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYM Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d71cdc6046d47e800d1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SAS [O] AND PARTNERS, venant aux droits de la société CALL INGENIERIE, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Elsa GREBAUT-COLLOMBET, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 5].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200699

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

S... et d'ordonner la restitution à celui-ci de la somme de 13 287,56 euros séquestrée par le bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis, alors, selon le moyen : 1°/ que la procédure de taxation a pour

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed75cdc6046d478c29e8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [S], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

Source officielle
CC

cr

613725dbcd5801467742108d

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

le moyen ne saurait prospérer ; qu'il résulte de la mention apposée par le greffier du juge d'instruction à l'ordonnance déférée qu'avis et copie de celle-ci ont été adressés par lettre recommandée le

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c096cdc6046d472bf928

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RIVE DROITE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.A.R.L

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b47ccdc6046d47a0632f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[N] [P] [Adresse 1] Représenté par Maître Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI, Avocat au Barreau de Grasse ET : SAS PRESTIGE AUTO [Localité 1] [Adresse 2] Défaillante.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee53cdc6046d478c3d7a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PREFILOC CAPITAL C/ SASU [Adresse 1] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 2], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 3] [Localité 1], Comparaissant par Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9c7dcdc6046d47065998

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

au Barreau de Chartres, demeurant [Adresse 5] 28630 LE COUDRAY

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01747

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Z..., engagé le 2 janvier 2015 par la société Engie énergie services, a contesté devant le conseil de prud'hommes de Paris la rupture de sa période d'essai ; que son avocat, inscrit au barreau de Versailles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300187

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

1], a formé le pourvoi n° K 24-17.677 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme, [G], [T], domiciliée, [Adresse 2

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b444bcdc6046d4717b94c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

1], Comparaissant par Maître Marie BAZOGE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Thierry FIRINO MARTELL, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 2]. […] DEFENDERESSE * [F] [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0b3e23cdc6046d4717574d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[S] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE, Me Imad TANY, avocat au barreau D’AMIENS S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a608cdc6046d479b4d89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CASA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me FONTAN, avocat au barreau de RENNES, S.A.R.L.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb79cdc6046d475705e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

1] [Localité 1] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0b3e20cdc6046d47175708

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

1] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Virginie GODRON-MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [C] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44ab1cdc6046d472f21ea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

JR CONSTRUCTION, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8171cdc6046d47048d56

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE S.A.S. [2], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE

Source officielle

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