Service Contentieux - [Adresse 5] Société [3] [Adresse 6] [Adresse 7] Société [4] [Adresse 8] CAF du Nord [Adresse 9] Société [5] ([6]) [Adresse 10] Association [7] [Adresse 11]

9] [Localité 14] Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 12] Madame [P] [V] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité

, avocat plaidant DEFENDERESSE Société SECAFI, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François ROUXEL, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Karine THIEBAULT

[Adresse 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel REYNE de la SCP REYNE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026024015 04/05/2026 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD

APPELANTES Société ARCHIMED appelant et intimé, demeurant [Adresse 13] et SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, demeurant [Adresse 6] et SARL R2M, demeurant [Adresse 9] tous représentées

APPELANTES Compagnie d'assurances MAF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-françois JOURDAN

[K] [Q] est propriétaire du lot n°3 au sein de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 1] à [Localité 1].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZRJ Ordonnance n° 2026/M144 Monsieur [G] [O] représenté par Me Françoise

4] [Adresse 4] Représentée par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX, et ayant pour avocat plaidant, Me Adrien THIBAUD, avocat du même cabinet INTIMÉES

Portalis DBVT-V-B7K-WSWM Jugement (N° 25/00753) rendu le 10 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APPELANT Monsieur [F] [T] de nationalité Française [Adresse

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01947 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMRX Ordonnance n° 2026/M Monsieur [V] [E] représenté par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX

par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Guillaume BRET, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE S.A.

Thibaud E... (head of Innovation à Acrelec) ; - M. Benoit F... (directeur général de la Business Unit Caisse enregistreuse d'ACRELEC (FEC France)) ; - M. Philippe G...

MOLD BAT , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Lucien SIMON de la SELARL SIMON AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

3] représentée par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE SA DIFFAZUR , demeurant [Adresse 8] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

[Adresse 7] défaillante Société AXIMA CONCEPT , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par

APPELANTE Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE