litige les opposant : 1°/ à Mme [K] [R], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à Mme [Q] [N], épouse [M], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [J] [V], domiciliée [Adresse 5], exerçant sous l'enseigne AGILIS

ADIS, centre de gestion AGIPI - AGIPI retraite, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1] La S.A.

C..., représenté par Me Agius, demande au tribunal, dans ses dernières écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 20 juillet 2025 par lequel le préfet de police a porté de douze à vingt-quatre mois

A..., représenté par Me Agius, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

B A, représentée par Me Agius, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de police de

12 septembre 2006, le magistrat instructeur a commis Mme [S] aux fins de procéder à l'expertise de l'écriture de plusieurs documents parmi lesquels la lettre de changement de bénéficiaire du contrat AGIPI

Le remboursement du prêt était garanti par : le nantissement d'un contrat d'assurance AGIPI n° 602001 de Mme [M] [I], mère de M.

[X] de ses entiers préjudices, - confirmer le jugement en ce qu'il a exclu les prestations forfaitaires versées par la société AGIPI du calcul des sommes allouées à M.

Georgia GALANI, née le 15/12/1964, résidant à Athènes     Zacharoula ABELIOTI, née le 28/03/1966, résidant à Kamatero     Georgios ADAMOPOULOS, né le 15/03/1953, résidant à Agioi

des cotisations d'impôt sur le revenu correspondant aux indemnités journalières de maladie qui lui ont été versées par l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (AGIPI

B..., représentée par Me Agius, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance susvisée en enjoignant

Par lettre du 10 avril 2006 adressée à Mmes R..., la société MS Conseils résumait leur situation et leurs attentes, en rappelant que le contrat Agipi était intégralement investi sur un fonds en euros et

A..., représenté par Me Agius, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 5 décembre 2024 ;

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, dans leurs conclusions d'appel, les époux Y... avaient soutenu que la police d'assurance n° 90-2372 contractée par Gilles Z... auprès de l'AGIPI

B..., représenté par Me Agius, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

instance de Paris la société Allianz, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 12] (la CPAM), l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (l'association AGIPI

A..., représenté par Me Agius, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

La requête a été communiquée à la société Agilis qui n'a pas produit de mémoire.

social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Albane CAILLAUD, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Magali BIGOT-GONCALVES, avocat plaidant inscrit au barreau de STRASBOURG Association AGIPI

montant déterminé la prestation compensatoire due à l'épouse par son mari, l'arrêt attaqué retient que celui-ci, "en toute hypothèse, d'après ses propres écrits, perçoit actuellement de l'assurance AGIPI