BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 14 Janvier 2025

BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 14 Janvier 2025

Par acte du 22 juin 2017, la Ville de Paris, qui reproche à M.

La Commune de la Ville de NILVANGE, représentée par son conseil, maintient ses demandes telles que formulées dans son assignation.

APPELANTE La VILLE DE [Localité 1] agissant par son Député-Maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD

Bernard CHEVALIER, Président Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 1999 et 25 avril 2000, présentés pour Mmes Marie-Thérèse et Agnès X..., demeurant ... ; Mmes X... demandent au Conseil d'Etat : 1

la demande de majoration de la rente, ordonné une expertise médicale sur les préjudices avec avance des frais à la charge de la ville de Paris.

A..., Michel, Vincent Veuillez, 3 / Mlle B..., Françoise, Andrée Veuillez, 4 / Mlle Z..., Claudine, Marie Veuillez, 5 / Mlle D..., Agnès C..., demeurant tous ..., agissant en leur qualité d'héritiers

Julien Y..., demeurant quartier Pescaire à Sainte-Agnès (Alpes-Maritimes), 138/ Mme Colette Q..., épouse R..., demeurant La Vigie du Cap, ... à Cap d'Ail (Alpes-Maritimes), 148/ M.

Mme E, professeur des écoles, a enseigné à l'école privée sous contrat d'association avec l'Etat Sainte-Agnès, située à Volvic, du 1er septembre 2018 au 31 août 2023.

RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : ROUEN HABITAT, OPH de la Ville

dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, Présidente Madame Agnès

DEMANDERESSE SAS SODIVAR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES,

BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 14 Janvier 2025

d'État les 8 avril et 7 juillet 2021, la société 5 PDS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la ville

Vu la requête enregistrée le 27 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Agnès X..., demeurant BP 148 à Poindémié (98800) Nouvelle-Calédonie ; Mme X... demande au

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2021.

: Sans indication de la nature d'affaires Décision attaquée : n° 21/52181 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 02 Septembre 2021 Appelante : Madame [P] [D] [H], représentée par Me Agnès

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, juge chargé des ventes sur licitation, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSJT