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La société AITT-ORPI et les époux A... ont formé appel incident. Stéphane E... et Louise G... ont été assignés à personne le 24 septembre 2008 et n'ont pas constitué avoué.

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2022, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale d'Aida Arame Sy, représentée par Me Ka, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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(Hauts-de-Seine), 2°) La société Airax, anciennement dénommée Socalfran, dont le siège social est zone industrielle de Besançon, Chemaudin, Franois, Montferrant le Château (Doubs), défendeurs à la

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visiter, la décision devant, à cet égard, faire preuve par elle-même de sa régularité formelle ; qu'en l'espèce, l'ordonnance attaquée se borne à énoncer qu'elle a été rendue par " Nous, Marie-Christine Aimar

Par trois mémoires, enregistrés les 29 octobre 2024, 9 mars 2025 et 24 mars 2025, les sociétés par actions simplifiées (SAS) AIA Architectes, AIA Ingénierie, AIA Environnement, AIA Management de Projet

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Architectes, la société AIA Ingénierie, la société AIA Environnement, la société EGIS Avia (" sociétés membres du GCC "), et la société VCSP Bâtiment France, représentées par le cabinet White et Case

A..., représenté par Me Aita, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de Paris