A, représenté par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions des 11 juin et 2 septembre 2019 ; 3°) d'enjoindre à l'Office national des anciens combattants

faisait pas partie, après être entré dans la basilique par l'arrière du bâtiment, s'est trouvé face à un homme aux mains maculées de sang, tenant en main un couteau, qui chargeait en criant « Allahou akbar

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt }     SECOND SECTION DECISION Application no. 41257/04 Sabahattin Engin AKKAYA

B..., représentée par Me Akadar, demande au juge des référés du tribunal administratif de Nantes : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’arrêté

avoid } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } SECOND SECTION Application no. 32015/09 Hebun Hakan AKKAYA

: B0283 INTIMES Monsieur [G] [T] Décédé le [Date décès 5] 2022 Représenté par Me Clarence SAUTERON de l'AARPI A.S.B Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1311 Assisté par Me Yama AKBAR

faisait pas partie, après être entrés dans la basilique par l'arrière du bâtiment, s'est trouvé face à un homme aux mains maculées de sang, tenant en main un couteau, qui chargeait en criant « Allahou akbar

faisait pas partie, après être entré dans la basilique par l'arrière du bâtiment, s'est trouvé face à un homme aux mains maculées de sang, tenant en main un couteau, qui chargeait en criant « Allahou akbar

Abdulbaki Dal, Muhittin Altın, Velat Esen, Mehmet Murat Sözeri, Lokman Akbaba, Turan Demir, Medet Sever, Savaş Karaman, Nimetullah Tunç, Vedat Bakır, Şehmus Özsubaşı et Cengiz Sinan Halis Çelik, sont des

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s3985515B { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)218 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Makbule Akbaba

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, M. et Mme E, représentés par Me Ahmed Akaba, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 11 mai 2020 Publié le 2 juin 2020   DEUXIÈME SECTION Requête n o 57344/19 Atakan AKBABA

Türkiye 03/01/2019 Kenan DİLGİN 1986 Turkish Hüseyin AYGÜN 9. 4301/19 Akkaya v. Türkiye 07/01/2019 Ertuğrul AKKAYA 1986 Karahallı Turkish Hüseyin AYGÜN 10. 5257/19 Bayraktar v.

Türkiye 26/04/2021 Hamdi ÖZDEMİR 1968 Turkish Ali AVCI   24562/21 Akbaba v. Türkiye 22/04/2021 Tolga AKBABA 1993 Manisa Turkish Merve AVCI   25905/21 Gündüz v.

constructions métalliques de Provence (SNCMP) a chargé la société Etablissements Walon (société Walon) d'organiser le transport d'une grue lui appartenant de Tajk (Irak) à Fos-sur-Mer, avec transbordement à Akaba

In the case of Akkaya v.

In the case of Akkaya v.

Par un mémoire non communiqué, enregistré le 7 mars 2025, la SCI JAR, représentée par Me Ahmed Akaba, déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action et demande qu'il soit donné

Roumanie (n° 26036/02)* Akkaya c. Turquie (n° 34395/04) Döndü Bilgiç c.

display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Applications nos. 30828 ‑ 30835/96, 30837/96 and 30838/96 by Süleyman AKKALA