Catherine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON

de la Cour, composée de: Madame Isabelle ROHART, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Florence DUBOIS STEVANT, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère GREFFIER : Madame FOULON

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Décembre 2019.

le 14 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de MONTMORENCY N° RG : 1120000912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Stéphanie FOULON

publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON

. 451-1 et L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Alain

EQUIPEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lucie ALLAIN

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Isabelle Y... des fins de la poursuite du chef de dénonciation calomnieuse et a débouté Alain

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2020..

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

MÉTADIEU, Président Madame Patricia DUFOUR, Conseiller appelé à compléter la chambre par ordonnance de roulement en date du 05 janvier 2018 Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller GREFFIER : Madame FOULON

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 15 mois avec sursis,

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 février 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, falsification de vins et usurpation d'appellation

Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Alain

DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 12 Avril 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain

DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 12 Avril 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain

EDITIONS [P], représentée par ses dirigeants légaux en exercice, Madame [L] [P] et Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Alain