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613 résultats pour « Alain GUIDI Composition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre 2e section

5fde8042c098115755746015

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

C/ Alain, Paul, Pierre Z...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c199

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

né le 08 Octobre 2004 Elodie est comparante, assistée de Me Alain PEYROUZET, avocat APPELANTE : Madame Bernadette B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d4

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 15 Mai 2008

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d4cc71a6a83181c8de8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[O] selon le guide barème et de dire s'il est compris entre 50 et 79 % et, en cas de taux compris entre 50 et 79 %, décrire les pathologies, douleurs, déficiences fonctionnelles, motrices, visuelles, physiologiques

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2014-43

transparence vie publique

17 juillet 2014

17 juillet 2014

Il appartient au Conseil 4 de Paris de décider de cette composition.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed3e700da7cb996dc8d834

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

base de son projet de vie et de références définies par voie réglementaire et propose un plan personnalisé de compensation du handicap.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed3e740da7cb996dc8d8fc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

base de son projet de vie et de références définies par voie réglementaire et propose un plan personnalisé de compensation du handicap.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Philippe Xc/S.A

6253cae3bd3db21cbdd8c64a

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

L'employeur ayant considéré que le salarié avait commis une faute lourde, il lui appartient d'établir la gravité de la faute commise rendant impossible le maintien dans l'entreprise, le comportement de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716492d395d6ba9f2a75c4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle ajoute qu’il ressort du compte rendu d’hospitalisation de novembre 2022 que M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11294

Admin. suprême

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Sa responsabilité pénale était une conclusion logique, compte tenu des réponses du jury aux questions.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d030cdc6046d47926e65

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MILLIEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [C] [A] [U] née le 06 Décembre 1974 à CANNES 24, Rue Michel Ange 06800 CAGNES-SUR-MER non comparante, non représentée COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162be9299b588421c5e38df

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère faisant fonction de Président Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Madame

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CA

Chambre pôle social

69f2e484cdc6046d470c5c40

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie de la personne, soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une compensation

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c09acdc6046d479d5cd9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MJSB, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Yacine GUIDDIR, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSES S.A.R.L.

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TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a59cdc6046d4702aafe

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Montée du Bois André - service du personnel CS 51212 50012 SAINT-LO CEDEX Prise en la personne de son Directeur, non comparant, représenté par Madame [N] [H], régulièrement munie d’un pouvoir, COMPOSITION

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CA

Chambre sociale

616307ff5a67331bacec3c60

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

Monsieur PUJO-SAUSSET, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame PAGE et en a rendu compte

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CA

Chambre 4-1

64bb73210d42fcd969e7ce2d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

LASTRADA Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat

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CA

4e chambre civile

6780badcf25437b69df75b08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2022 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER - N° RG 21/03205 APPELANT : Monsieur [O] [W] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Vincent LE JUNTER substituant Me Alain

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f02c4a0d96dc23462c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Dès lors le point de départ de la prescription a commencé à courir à compter de cette date.

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CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90378

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Erwan Alain Albert François Y...

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