Alain Roger Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Colette X..., née Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Y... Garcia, veuve de M.

Alain X..., demeurant ..., 4°/ de la société Herbelin, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Alain Y..., 2 / Mme Marie-France X..., épouse Y..., demeurant ensemble Chemin rural, 59229 Uxem, en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1999 par la cour d'appel de Douai (3e Chambre civile

Alain Rey, demeurant 44-46, avenue de Paris, 27200 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de la société A

Alain Z..., 2 / de Mme Josépha Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Alain Denape, demeurant 37, place du Posterlon, 30200 Bagnols-sur-Cèze, 6 / de la société Dumez Sud, société anonyme, dont le siège est ..., et son agence, ..., défenderesses à la cassation ;

, avoués à la Cour assistée de Me Olivier THEVENOT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S)Monsieur Alain X...

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Alain Z..., 9 / de Mme Liliane E..., épouse Z..., demeurant ensemble 22, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, défendeurs à la cassation ; Les époux D... ont formé, par un mémoire

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société CNP assurances, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [U], et l'avis

Philipbert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alain F..., 7 / de Mme Corinne D... épouse F..., demeurant ensemble ..., venant aux droits de Mme Jeanne G... veuve X... aux termes d'un acte notarié du 25 mars 1995, 8 / de M.

Alain X..., demeurant Courbanges, 63790 Saint-Victor-La Rivière défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Alain Y..., demeurant ... La Réunion, 8 / de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

qu'en vertu d'une donation partage en date du 17 septembre 1846, une parcelle de terre sise sur le territoire de la commune de Diou (03) a été attribuée indivisément aux quatre héritiers de Mme veuve Philibert

Alain Y... son père décédé le 15 février 1996, 2 / de Mlle Christine Y..., demeurant ... des Bauchais, 49000 Angers, prise en sa qualité d'héritière de M.