CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f3e440cdc6046d47267e61
3 octobre 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
69f409a8cdc6046d4728ded3
22 janvier 2026
chambre 1-8
69cfde5fcdc6046d47fdd7b7
29 janvier 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Isabelle Ockrent, présidente, M.
Chambre des Référés
67f56eecbbf04ef7857bc3c7
8 avril 2025
WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431, Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1772 Madame [C] [N] née le 17 Janvier 1993 à [Localité 7], demeurant [Adresse
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469240.20231109
9 novembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.
69f24571cdc6046d47ffec25
2 avril 2025
Alexandre TOURNIER, commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.
Pôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b140
22 janvier 2025
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés allemand sous le numéro d'immatriculation HRB 14399, représentée par messieurs [P] [D] et [L] [F], directeurs généraux (Geschäftsführer), domiciliés
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110355
1 juin 2017
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle
69f245d0cdc6046d47fff233
1 janvier 2025
69f26b85cdc6046d4702c34f
10 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR SARL THREE LINES Activité : études
69f3ed87cdc6046d472717de
26 janvier 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.
69f409b4cdc6046d4728dfac
69f5550dcdc6046d47476fc6
23 avril 2026
6a0c77c0cdc6046d47326f20
13 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 6 mai 2026 N • de RG : 2026L01425 JUGEMENT DE JONCTION
6a184f3acdc6046d473daef4
28 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 N * de RG : 2026L02094 JUGEMENT DE JONCTION
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2497579-2696473
24 septembre 2008
Burghard Theodor Mooren, est un ressortissant allemand né en 1963.
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34f
26 mars 2012
C/ Alexandra Y... Marie-Hélène Z... SARL FILIMMO syndicat des copropriétaires du... à PAU Isabelle A... Michel B... Philippe C... Claude D...
ECLI:FR:CECHS:2023:469326.20231109
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit allemand Systemtechnik Ludwig GmbH a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception
chambre 1-12
69d0fc1dcdc6046d4716f75d
27 janvier 2025
Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT
Page 5 sur 161