Le 21 août 2023, Monsieur [E] a soulevé l'incompétence du tribunal judiciaire et sollicité le renvoi devant le juge aux affaires familiales de Moulins.

M.M.A ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 14 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 S.A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pâtisserie Alexandre, M.

Par dernières conclusions du 15 novembre 2021, la société SARL du Moulin demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance, en ce qu'elle a : *Donné acte à la SARL du Moulin de sa volonté de remettre tout

Alexandre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Maria-Gloria X..., 2°/ de M.

Alexandre Duguet Hurlin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel

QUALINANTES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandre

Alexandre Z...

: [5] agissant en sa qualité de représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] ni comparante, ni représentée APPELANTE à : S.A. [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Morgane

Philippe X...et Mme Alexandra Y...épouse X...

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS et par Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN BRAULT AVOCATS - WBA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : M.

Portalis DBVB-V-B7D-BEBCT [Z] [O] [F] [C] C/ [Y] [I] veuve [X] SCI JESLY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole RAFFERMI Me Alexandra

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE SA LOGIREM dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires LE MOULIN DES

RIVES DE [Localité 6] ([XXXXXXXXXX01]) Service Surendettement [Adresse 7] [Localité 6] non comparante [12] ([XXXXXXXXXX04]) [Adresse 2] [Localité 8] non comparante représentée par Me Rémi MONGIN

Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/09830 APPELANT Monsieur [C] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Yaya GOLOKO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS FONCIERE DU MOULIN

l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 19, rue Eugène Villon à Caluire-et-Cuire (69300), parcelle cadastrale 34 AI 6, propriété de Monsieur et Madame Alexandre

de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocate au barreau de l’ESSONNE Madame [W] [D] épouse [R] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Marie-Pierre MONGIN de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocate