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153 résultats pour « Alexandre BERNABÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

63c8eef8dc5b777c90992fbc

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 INTIMES Monsieur [R] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Olivier BERNABE

Source officielle

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CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f865383a880008fd0954

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 2018F01278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Alexandra

Source officielle
CA

12e chambre

5fca65fed9e95f4ef3ad3580

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

FACTOFRANCE anciennement GE FACTOFRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2200936 Représentant : Me Bérangère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acff

Appel

7 février 2008

7 février 2008

HOTEL DE LA BRETONNERIE prise en la personne de son Président du conseil d'administration, Monsieur Philippe X..., ayant son siège social ... de la Bretonnerie 75004 PARIS, représentée par la SCP BERNABE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fca9e7ed0aeb79452f9c34b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Elisabeth Gobbers-Veniel, avocat au barreau de Béthune ayant pour conseil, Me Bérangère

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a68

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

Bernard, - LA SOCIETE ALSACE CROISIERES, - A...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6971f5a5cdc6046d4739b423

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Localité 30] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Alexandra

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ed7dfb0689189f8504c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 13/00271 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL R & R Me Alexandra

Source officielle
CA

12e chambre

64a7b2583bcaf505db696b39

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Belfort n° 432 354 173 [Adresse 1] Techn'Hom [Localité 4] Représentée par Me Jean PIETROIS de la SELARL CABINET PIETROIS, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 714 et Me Alexandre

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773fea59

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Luigi X..., agissant tant en sa qualité de dirigeant de la société "Colani Design Bern", dont le siège est à Bern (Suisse), qu'en son nom propre, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 septembre 1993

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773fea5a

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Luigi X..., demeurant ..., Saint-Paul-Cap-de-Joux, II - Sur le pourvoi n S 93-20.167 formé par la société Colani Design Bern, dont le siège est : Berne (Suisse), en cassation de la même ordonnance rendue

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

678b43bac6ad78dd9cf0d514

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

sous le numéro 797 455 458, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67820939fa7a008e5409f444

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 27] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63b91ad2b63d827c909cacba

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

FINEXKAP AM Représentée par ses représentants légaux en exercice [Adresse 7] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Béranger BOUDIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1704 SELARL MARS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6692189af3a19d0db6b7125f

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

née le 18 Août 1980 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [G] [U] né le 06 Février 1981 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 5] Tous deux représentés et assistés de par Me Béranger

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3fbbcdc6046d475cef44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60336eb1b152d8230c5b0644

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

[Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 582 074 944 (Paris) Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Daniel FAUQUET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb443396d88121ff034d70

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Berangère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

62bbeecacce2f878c0f398be

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

COPROPRIETAIRES [Adresse 4] représenté par son syndic le CABINET MICHAU, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 389 300 575 C/O CABINET MICHAU [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Olivier BERNABE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61635de4683f470e3416dc2c

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

IMMOBILIERE DARU SAINT HONORE 'IDSH' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Roda

Source officielle