Alexandre X... et à M.

Alexandre A, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier 1991 et 19 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alexandre X..., demeurant

Alexandre X...

Alexandre Y... demeurant ... ; M.

Pierre-Marie, Pierre-André, Alexandre, Jérôme, Hervé YX et Mlle Florence YX, demeurant ... ; les consorts YX demandent au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt

Alexandre X..., demeurant ... ; M.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance de maladie des Flandres de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé

" aux scènes de masturbation qu'elle rapportait ; que lors de son examen génital par le Pr B..., Alexandra a laissé entendre que son père avait pu tenter de s'approcher de son sexe ; que si la jeune

Le pourvoi et la requête de la commune de Nice sont dirigés contre le même arrêt. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle la commission d'attribution des logements de la société CDC Habitat Social a refusé de lui attribuer le logement situé au 8 rue Alexandre

Alexandre Lallet, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 juillet 2022. Le président : Signé : M.

rejet.antie des assureurs dirigé à son encontre et très subsidiairement à son rejet.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi en tant que dirigé contre M.

du bâtiment situé 15 rue Alexandre Dumas au Vésinet et doit être mise hors de cause ; - le sinistre résultant de l'effondrement d'une partie de la charpente du bâtiment situé 15 rue Alexandre Dumas

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M.