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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2300021_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
suite à une douleur au pied et un ulcère à la jambe gauche.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0538de0398b51798b2
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Archicréa [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0739 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Localité 3] Représenté
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1893822-1988910
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Représentants des parties Gouvernement : Vít Alexander Schorm , agent, Martina Kopsová , Zuzana Kaprová , Jana Zapletalová, Roman Barinka, Petr Konůpka, conseils
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1279544-1333849
1 mars 2005
1 mars 2005
Représentants des parties Gouvernement : Vít Alexander Schorm , agent , Eva Petrová , Pavla Katzová , Karel Tomek , conseils ; Requérants: Lord Lester of
Source officiellesoc
61372340cd5801467740762e
18 mars 1999
18 mars 1999
consécutivement au second accident du travail qui lui était survenu en Allemagne, le 14 octobre 1985, et qui avait entraîné son admission à l'hôpital de Dillingen, le rapport dressé par la médecine du travail allemande
Source officielleCABINET JAF 9
677ecb1eb01eea4cf01a2d1c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMNL Minute n°25/ AFFAIRE : [S], [X], [N] [A] C/ [L], [F] [R] Grosses délivrées le à Me David ALEXANDRE
Source officielleChambre 1-11 référés
6688ddfa676b73dd81b96c38
5 juillet 2024
5 juillet 2024
- LES MANDATAIRES Etablissement Public LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVR EMENT SPECIALISE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Alexandra
Source officielleChambre 1-9
5fe1c7b26b03a2146ea91201
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Portalis DBVB-V-B7D-BFKJW [G] [V] C/ FINANCES PUBLIQUE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Alexandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC000056610
13 mai 2014
13 mai 2014
Robin JENKINS 20/05/1954 Peterhead 626/10 09/12/2009 Colin SWANSON 25/04/1964 Perth 638/10 09/12/2009 Francis MC VEY 05/04/1935 Dumfries 2005/10 30/12/2009 James
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a73
2 septembre 2014
2 septembre 2014
née le 17 Janvier 1961 à LE CAIRE-EGYPTE 19 rue du Canal 35000 RENNES Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204223_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
diplômé d'Etat titulaire affecté à l'hôpital Nord relevant de l'AP-HM, a transmis une déclaration d'accident de service à son employeur le 10 février 2020 après avoir ressenti une vive douleur à la jambe
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147091
22 septembre 2014
22 septembre 2014
name date of birth place of residence nationality Prisoner no. where known & Name of Prison Represented by Election missed Detention details where known 51987/08 07/06/2010 James
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd21b
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Y..., demeurant ensemble ..., 4 / Mme B..., Germaine Eche, épouse Jaffe, demeurant à New-York 10024, 315 W 86 Th Street (USA), prise tant en son nom personnel qu'ès qualité d'administratrice de ses
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234
8 juin 2017
8 juin 2017
Alexandre X...
Source officiellePôle social
6696b6eb9a603a692910afac
8 juillet 2024
8 juillet 2024
02053 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU4H DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, substituée à l’audience par Me Alexandra
Source officielle9e Chambre C
61633c127eadebb7307d1f03
30 juin 2011
30 juin 2011
APPELANTE Association SYNERNAT 13, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE
Source officielle1ère Chambre A
6709783e06866c0645d40a13
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BOUYGUES IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître James DUPICHOT de la SELARL DLBA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant Compagnie d’assurance SMA SA En sa qualité
Source officielle5e chambre civile
625fa5378361df277dc5985b
19 avril 2022
19 avril 2022
CONSTRUCTION METALLIQUE DU BOCAGE [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00386_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Toutefois, ce syndrome dépressif est décrit comme " post-traumatique ", et lié par conséquent à l'amputation partielle de la jambe subie par M. C.
Source officielle12e chambre
60326b267dcc649fc260564d
6 février 2018
6 février 2018
Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY, FAITS : Le 28 février 2000, Monsieur [S] [I] et
Source officiellePage 5 sur 25