numéro 2011/ 001041 du 24/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Henri Joseph Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Alexandra

Radziņš, avocat à Riga. Le gouvernement letton («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me I. Reine. 3.

pouvoir de sanction pour tous les faits antérieurs ; QUE dans ce contexte, il n'est pas indifférent de citer l'attestation de Monsieur Jean-Pierre Z..., responsable relations humaines de la Société RIAL

Localité 1] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/05439 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKFP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE

  Complaints   The applicants complain that, despite their long residence in Latvia, they were forced to leave the country and their home in Riga and separated from Tatjana Slivenko’s elderly

Greece (no. 33554/03) Alexandros-Léon Lykourezos is a 72-year-old Greek national who lives in Athens.

par Me Georges-Emanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Jacques X... ... 97214 LE LORRAIN Représenté par Me Lucien ALEXANDRINE

  Riga Regional Court found the applicant guilty under Article 68-3 and imposed an immediate six-year custodial sentence.

Société TOYOTA KREDITBANK GMBH, dont le siège est sis [Adresse 6] (Allemagne) prise en sa succursale TOYOTA FANCE FINANCEMENT, située: [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amaury PAT de la SELARL RIVAL

MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [K], décédé [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE

KONTOMICHIS et autres contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 novembre 2016 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre

Quartier Montgérald ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Fernande Y...

un exposé plus complet de l'argumentaire, demandent à la cour de : -prendre acte de l'intervention volontaire de la SELAS Arva, administrateurs judiciaires associées prise en la personne de Me Alexandra

The criminal scheme also included an attempt to effectuate the murder of a rival gang member in Romania.

anciennement GE FACTOFRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2200936 Représentant : Me Bérangère RIVALS

Les requérantes, M mes Aikaterini Voyatzi, Maria Theodorou, Koula Lazou, Evaggelia Badianoudi, Athanassia Papia, Maria Stravogianni, Efstratia Tzamali, Vassiliki Dara, Vassiliki Manioti et Aggeliki Riga

PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.N.C. [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gabriel RIGAL

liste en annexe)   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 12 février 2019 en une Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Linos-Alexandre