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720 résultats pour « Alexandre Reynaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fdc45ef621fe76993e0e18d

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

& LARROUMET Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Isabelle TOUSSAINT Me Franck LAFON Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02916_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03311_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00560_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 octobre 2016, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02072_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Schmidt pour la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02304_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02648_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Renaud Thielé, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant sénégalais né le 30 octobre 1983, déclare être entré en France le 13 janvier 2017.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00049_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante sénégalaise née le 14 février 2002, déclare être entrée en France en 2017, avec son père B et son frère Ampa.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00970_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante sénégalaise née le 18 octobre 1966, est entrée en France le 2 décembre 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00983_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00999_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01959_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

67802bd99c3ba90f51dc46f3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [3] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA AD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Renaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936d1

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

* * * Suivant acte authentique reçu le 20 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, l'EURL MVII, dont l'unique associée était la

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8974cdc6046d476f798f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [I] [U] [Adresse 3] Comparant tous les trois par Maître [J] [P] demandeurs, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : Monsieur [W] [Q] [Adresse 4] Comparant par Maître Renaud

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8badda9e15c5131fe09e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 8] (PAYS BAS) représentée par Me Renaud ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 8] (PAYS BAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a187cdc6046d47ed1e7b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SAS Cohérence Communication [Adresse 2] Représentant(s) : Maître EVRARD Robin Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686ed03e74459e0c7ed4c8b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS GRYNWAJC- STIBBE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU de la SCP BILLON BUSSY-RENAULD & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6610464ac9ea95b316fe40d8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS GRYNWAJC- STIBBE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU de la SCP BILLON BUSSY-RENAULD & ASSOCIES

Source officielle
CA

4e chambre civile

68e89641f14914fb075ebcd7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[A] [K] [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [V] [C] [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me

Source officielle

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