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570 résultats pour « Alexis FACHE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

6979d9b0cdc6046d47f5cbbb

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

judiciaire d'Orléans en date du 24 janvier 2026 à 12h24 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90971

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles

Source officielle
TJ

Référé président

677c3c086f491b6d263910e8

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

PPO [U] [P] [X] [G] [Z], [E], [F] [Y] C/ Association UFCAN UFC QUE CHOISIR [Localité 5] [W] [O] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/01/2025 à : Me Alexis GUEDJ

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1205DEC005278099

Admin. suprême

5 décembre 2002

5 décembre 2002

In February 1997 the applicant published a book entitled Alevi Kimliğini Tartışmak Kitap-I (Discussing the Alevi Identity, Book I), written by H.K.

Source officielle
TJ

JEX

669ff95dd9953d09165c4481

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

exécutoire à : Me Fache + Me Brillet Copie certifiée conforme à : Parties + Dossier + Commissaire de Justice Délivrées le : 23 juillet 2024 DÉBATS À l’audience publique tenue le19 juin 2024 en conformité

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179001

Admin. suprême

2 novembre 2017

2 novembre 2017

II   Summary of Facts III   Complaints   7845/06 Mirca A.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68f1d9129abd0e067a219443

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

VEGA DIFFUSION C/ [U] [R] [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : Me Julie FEHLMANN Me Alexis REYNE Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162c5141e6e055673490891

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Mme Alexia LUBRANO, Greffière.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d4fc46157826b3445a5a4d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] Me Jean-marc ZERBIB Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexis ULCAKAR Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e65fde28ee42071141e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[D] [E] Mme [L] [I] épouse [E] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201862f5393e2eb44ae4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[F] [C] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D' ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f8901ad85da04f53a3d0d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[J] [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-louis VIGNERON

Source officielle
CA

Chambre Civile

679c91c16f675aa7b9c8bf79

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

revêtue de la formule exécutoire - Me LE THERY ; Expéditions - Me TARDIEU ; Me MILLION ; - Copie CA ; Copie TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2024, en audience

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

642fb68ccece1704f5747764

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Cette fixation forfaitaire est effectuée par tout moyen d'estimation probant permettant le chiffrage des cotisations et contributions sociales.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de20b6a90a057d2a5b31

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Le CIC produit des copies des lettres d'information destinées à M. et Mme [M] en date des 18 février 2013, 24 février 2014 et 20 février 201.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6451fb9d48616ed0f8cd5128

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

(Com., 18 janvier 2017, n°15-12.723 ; Com., 17 octobre 2018, n°17-21.857) Le caractère insaisissable de la résidence principale de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63b7ccdf6b63637c907b7b17

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C 9 N° RG 22/02550 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNZA N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16319b9f94e984650c45f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Emeline BASTIANELLI de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04920_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

: Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Elior Restauration Orly 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle de la cotisation

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf8cf476b3ae02585c5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] [H] INPI ( PARTIE JOINTE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me OUAIRY JALLAIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : INPI. M.

Source officielle

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