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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7efcdc6046d47e8e418
2 juin 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 450 776 968 agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Amélie
62721971228a02057de6764f
3 mai 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Julien CHAINAY de la SELARL EFFICIA, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Amélie
1ère Chambre
603770da208acb4d1879d5a1
24 mars 2015
1943 à LA [Localité 4] (44) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud COUSIN, avocat au barreau de RENNES SCP [P] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Amélie
65a784c88121050008662ef6
16 janvier 2024
Adresse 3] SELARL [A] [B] Mandataire Judiciaires prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Amélie
634f95eab5afe5adfff28d27
18 octobre 2022
AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Thierry CABOT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES La SELARL Jean MENANTEAU
680875c7dfde5caae99bd07a
22 avril 2025
AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 13 février 1990, M.
6031ff3aaf6160376bb95a9d
22 mai 2018
de SAINT-NAZAIRE SCP CHAPEL - GUILLET - PHAN THANH VIGUIER prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Amélie
5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fedf
2 octobre 2024
Localité 18] prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 18] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN
4ème Chambre
65aa2daf009f81000890db84
18 janvier 2024
tout succombant à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner les mêmes aux entiers dépens ; - autoriser la société Ab Litis-Sylvie Pelois-Amélie
603273535bfb4aa797f04a44
30 janvier 2018
Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Caroline LE GOFF de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU, avocat au barreau de Saint-Malo Maître [V] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Amélie
2ème Chambre
5fdad315e11abb658f89a813
17 mai 2019
somme de 8000euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le Crédit maritime aux entiers dépens, - autoriser la SELARL Ab Litis -Me Sylvie PELOIS - Me Amélie
60344e79a2e35b3ea77505f4
3 janvier 2017
GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Raphaël RICHEMOND, plaidant, avocat au barreau de PARIS Me [X] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Amélie
5fd87588ac2bfa02e8aee0ce
8 décembre 2020
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [T] [R] épouse [Y] née le [Date naissance 7] 1942 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me Amélie
5fdd769ce6037422a5be84d8
11 septembre 2018
Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Line BOURGES-BONNAT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES
5fd9801002cf266ee5309c1b
21 janvier 2020
du Mans sous le n° 775 652 126, venant aux droits de COVEA RISKS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Amélie
5fca2c926948ed24cb2877a6
1 décembre 2020
Localité 37] Représentée par Me Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO Maître Benoît VERCOUTERE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 37] Représenté par Me Amélie
6979bbb5cdc6046d47f31937
27 janvier 2026
qualité au siège [Adresse 3] [Localité 12] S.A.S. [20], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 2] Tous cinq représentés par Me Amélie
69f194efcdc6046d47ed5c21
28 avril 2026
des sociétés de SAINT MALO sous le numéro 417.589.801, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Amélie
6887316a1692fcf85d581eb6
25 juillet 2025
AFRIJET BUSINESS SERVICE (SDE) société anonyme de droit gabonais immatriculée au RCS de Libreville (GABON) sous le n°2004B03704 [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] / GABON Représentée par Me Amélie
6a167c8ecdc6046d47109e4b
26 mai 2026
, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Alexandra ILLIAQUER, plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Maître [N] [Q] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Amélie
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