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301 résultats pour « Amélie AMOYEL-VICQUELIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7efcdc6046d47e8e418

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 450 776 968 agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Amélie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62721971228a02057de6764f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Julien CHAINAY de la SELARL EFFICIA, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Amélie

Source officielle
CA

1ère Chambre

603770da208acb4d1879d5a1

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

1943 à LA [Localité 4] (44) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud COUSIN, avocat au barreau de RENNES SCP [P] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Amélie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a784c88121050008662ef6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Adresse 3] SELARL [A] [B] Mandataire Judiciaires prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Amélie

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95eab5afe5adfff28d27

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Thierry CABOT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES La SELARL Jean MENANTEAU

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875c7dfde5caae99bd07a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 13 février 1990, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031ff3aaf6160376bb95a9d

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

de SAINT-NAZAIRE SCP CHAPEL - GUILLET - PHAN THANH VIGUIER prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Amélie

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe357f91b69e88a370fedf

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Localité 18] prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 18] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

65aa2daf009f81000890db84

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

tout succombant à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner les mêmes aux entiers dépens ; - autoriser la société Ab Litis-Sylvie Pelois-Amélie

Source officielle
CA

1ère Chambre

603273535bfb4aa797f04a44

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Caroline LE GOFF de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU, avocat au barreau de Saint-Malo Maître [V] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Amélie

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdad315e11abb658f89a813

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

somme de 8000euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le Crédit maritime aux entiers dépens, - autoriser la SELARL Ab Litis -Me Sylvie PELOIS - Me Amélie

Source officielle
CA

1ère Chambre

60344e79a2e35b3ea77505f4

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Raphaël RICHEMOND, plaidant, avocat au barreau de PARIS Me [X] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Amélie

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd87588ac2bfa02e8aee0ce

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [T] [R] épouse [Y] née le [Date naissance 7] 1942 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me Amélie

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd769ce6037422a5be84d8

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Line BOURGES-BONNAT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801002cf266ee5309c1b

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

du Mans sous le n° 775 652 126, venant aux droits de COVEA RISKS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Amélie

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2c926948ed24cb2877a6

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Localité 37] Représentée par Me Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO Maître Benoît VERCOUTERE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 37] Représenté par Me Amélie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979bbb5cdc6046d47f31937

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

qualité au siège [Adresse 3] [Localité 12] S.A.S. [20], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 2] Tous cinq représentés par Me Amélie

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f194efcdc6046d47ed5c21

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

des sociétés de SAINT MALO sous le numéro 417.589.801, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Amélie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6887316a1692fcf85d581eb6

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

AFRIJET BUSINESS SERVICE (SDE) société anonyme de droit gabonais immatriculée au RCS de Libreville (GABON) sous le n°2004B03704 [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] / GABON Représentée par Me Amélie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167c8ecdc6046d47109e4b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Alexandra ILLIAQUER, plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Maître [N] [Q] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Amélie

Source officielle

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