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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
660cf26b7c1ccb0008628f21
2 avril 2024
----- APPELANT [I] [G] Représenté par Me Béatrice JACQUET, avocat au barreau de QUIMPER INTIMES Françoise NERON DE [U] régulièrement assignée - non constituée [J] [F] Représenté par Me Amélie
3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b82
5 juillet 2022
siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Chloé GOTZORIDES substituant Me Jean-Emmanuel KUNTZ de l'ASSOCIATION KUNTZ & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Amélie
69cf502acdc6046d47f1f727
2 avril 2026
AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES et La S.A.S.
6451fb9848616ed0f8cd5104
2 mai 2023
IMMO PRO Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric BERNE DE LA CALLE Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN Me Jean-pierre DEPASSE
7ème Ch Prud'homale
653b59e2502b828318c4e6d6
26 octobre 2023
Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21026850 INTIMEE SA STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB Représentée par Me Amélie
66ff85dfa4ff9ec259c099e2
3 octobre 2024
au barreau de RENNES Représentées par Me Patrick EVRARD de la SCP STREAM AVOCATS AND SOLLICITORS, avocat au barreau de PARIS INTIMEES HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, Représentée par Me Amélie
Référés Civils
6358cdfbc40aa805a7864dac
25 octobre 2022
TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES À Madame [L] [F] [P] [G] épouse [H] née le 29 Août 1975 à [Localité 5] (TCHAD) AMISEP - l'Alizée [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Amélie
63be640113ef607c90ab67e3
10 janvier 2023
AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS SANICAR dénommée désormais GRUAU GRENOBLE, SAS immatriculée au RCS de VIENNE sous le n
6036fae21ad5d5961332219d
30 juin 2015
. **** APPELANTS : Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES
5fca957e1ed5de89eca26b6f
14 août 2020
Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Carine PRAT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES SA MMA IARD
65a784e48121050008662f04
16 janvier 2024
immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 558 503 371, et représentée par Monsieur [E] [D] en qualité de Président du Conseil d'Administration [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Amélie
63be640113ef607c90ab67e5
AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Emmanuel KUNTZ de l'ASSOCIATION KUNTZ & ASSOCIES, Plaidant, avocat au
653a0708d0451e8318d0ec4d
24 octobre 2023
la SELARL LBP AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [E] [T] née le 17 Août 1957 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amélie
60343be7f3aaee2d0fdeadb2
17 janvier 2017
au barreau de RENNES SCP [K] Notaire, successeur de Me [I] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Amélie
60364ce562ec6aae231b5738
17 novembre 2015
13] Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de RENNES SCP [Y]- [Z]- [F] - [C] - [G] prise en la personne de ses représentants légaux
3ème Ch.section A
65b40953753f879640d63fb9
9 janvier 2024
copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [Y], [S], [L] [F] épouse [T] Née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Amélie
63be640113ef607c90ab67dd
Cour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c99
5 janvier 2016
état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Abdelkader X... ... 45300 PITHIVIERS Représenté par Me Amélie
69cf5108cdc6046d47f22f9f
prononcé publiquement le 02 Avril 2026par mise à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [K] [V] né le 15 Janvier 1965 à [Localité 1] (74) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Amélie
6349006b63d497adffda42a4
13 octobre 2022
substituée par Maître BAKHOS, plaidant, avocat au barreau de Rennes INTIMÉE : Madame [N] [B] née le 10 Novembre 1970 à [Localité 4] (SENEGAL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Amélie
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