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590 résultats pour « Amami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

652a311a7ed1ea8318112625

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

maintien au centre de rétention de : X se disant [J] [X] né le 28 Mars 1998 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/10/2023 à 14 h 21 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle

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Annonces BODACC77 résultats

Journal officiel
Radiations

Amami, Ines

SIREN 852816693Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/04/2026

Voir →

Immatriculations

SCI BREMBILLA AMAMI

SIREN 493457766Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

22/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BY-AMAMI

SIREN 911396349Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

05/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AMAMI

SIREN 908273626Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

17/03/2026

Voir →

Créations

El amami, Ylan

SIREN 101020279Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

15/02/2026

Voir →

CA

ETRANGERS

66b1bc938dca0cf81e5c28ff

Appel

5 août 2024

5 août 2024

maintien au centre de rétention de : [K] se disant [U] [V] [D] né le 10 Juillet 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04 août 2024 à 12 h 04 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle
CC

civ3

6137268acd5801467742663c

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

. ; Condamne la société Amaris, aux droits de la société Etablissements Charles Amand, aux autres dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne M. X... à payer à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404316_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

C A, représenté par Me Amari de Beaufort, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508225_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représentée par Me Amari-de-Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 novembre 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307557_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Pollono, substituant Me Amari de Beaufort, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-194756

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

35.4pt; margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Resolution CM/ResDH(2019)158 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Alessandra Amati

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911053

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

octobre 1990, non signé par le père et qui indiquait que ce dernier ne savait pas écrire, et, d'autre part, sur le motif que l'acte de naissance de Kadjo Jean-Hugues indiquait que la mère est Amenan Amani

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb2beee0f8318b97750

Appel

9 août 2023

9 août 2023

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [O] né le 15 Juin 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2023 à 10 h 44 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb2beee0f8318b97752

Appel

9 août 2023

9 août 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [L] né le 23 Décembre 1990 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 08/08/2023 à 10 h 44 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256580

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

pour compte propre et pour compte de tiers qu'une méconnaissance de l'obligation de prévention des conflits d'intérêt qui s'imposait à elle, un de ses dirigeants étant administrateur de la société AMADIS

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307451_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 7 décembre 2023 et 19 janvier 2024, Mme D A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401744_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Amari, représentant M. A E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A E, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400986_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

B A, représenté par Me Amari de Beaufort, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03085_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, sur la crique " Amadis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504253_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 500 euros.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb1beee0f8318b9774e

Appel

9 août 2023

9 août 2023

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [V] né le 20 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2023 à 10 h 38 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle
CA

ETRANGERS

669f4796b8a2ee2bca84b094

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [D] né le 23 Avril 1989 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 19 juillet 2024 à 11 h 34 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6811aeaa81f47e994feb2625

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

au centre de rétention de : X se disant [V] [Z] [S] né le 13 Mai 2006 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27 avril 2025 à 18 h 01 par courriel, par Me Karim AMARI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206646_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M.

Source officielle