AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
652a311a7ed1ea8318112625
11 octobre 2023
11 octobre 2023
maintien au centre de rétention de : X se disant [J] [X] né le 28 Mars 1998 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/10/2023 à 14 h 21 par courriel, par Me Karim AMARI
Source officiellePage 5 sur 30
Amami, Ines
29/04/2026
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SCI BREMBILLA AMAMI
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
22/04/2026
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BY-AMAMI
05/04/2026
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AMAMI
17/03/2026
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El amami, Ylan
15/02/2026
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ETRANGERS
66b1bc938dca0cf81e5c28ff
5 août 2024
5 août 2024
maintien au centre de rétention de : [K] se disant [U] [V] [D] né le 10 Juillet 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04 août 2024 à 12 h 04 par courriel, par Me Karim AMARI
Source officielle