margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Résolution CM/ResDH(2019)158 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Alessandra Amati

Article 4 : L'Etat versera à Me Amari-de Beaufort, avocate de M.

Article 4 : L'Etat versera à Me Amari-de Beaufort, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 7 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Article 3 : L'État versera à Me Amari de Beaufort, avocate de Mme et M.

F, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M.

maintien au centre de rétention de : X se disant [J] [X] né le 28 Mars 1998 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/10/2023 à 14 h 21 par courriel, par Me Karim AMARI

maintien au centre de rétention de : [K] se disant [U] [V] [D] né le 10 Juillet 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04 août 2024 à 12 h 04 par courriel, par Me Karim AMARI

. ; Condamne la société Amaris, aux droits de la société Etablissements Charles Amand, aux autres dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne M. X... à payer à M.

C A, représenté par Me Amari de Beaufort, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire

35.4pt; margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Resolution CM/ResDH(2019)158 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Alessandra Amati

octobre 1990, non signé par le père et qui indiquait que ce dernier ne savait pas écrire, et, d'autre part, sur le motif que l'acte de naissance de Kadjo Jean-Hugues indiquait que la mère est Amenan Amani

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [O] né le 15 Juin 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2023 à 10 h 44 par courriel, par Me Karim AMARI

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [L] né le 23 Décembre 1990 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 08/08/2023 à 10 h 44 par courriel, par Me Karim AMARI

pour compte propre et pour compte de tiers qu'une méconnaissance de l'obligation de prévention des conflits d'intérêt qui s'imposait à elle, un de ses dirigeants étant administrateur de la société AMADIS

B..., représentée par Me Amari-de-Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 novembre 2025

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Pollono, substituant Me Amari de Beaufort, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 7 décembre 2023 et 19 janvier 2024, Mme D A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal :

Zabka, - les observations de Me Amari, représentant M. A E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A E, assisté de M.

B A, représenté par Me Amari de Beaufort, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26