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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 5
66a3e930c63cd64a75c45463
23 juillet 2024
23 juillet 2024
N° Portalis 352J-W-B7G-CWA4H N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 23 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [T] [S] [V] épouse [N] [Adresse 6] [Localité 7] - EMIRATS ARABES
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163f659c5e1c13d83dae36e
7 janvier 2010
7 janvier 2010
motif que si la loi syrienne considère comme nul un mariage entre un chrétien et une musulmane de nationalité syrienne, elle admet l'établissement de la paternité hors mariage ce qui permet au père arabe
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513428_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier et notamment la demande d’avocat et d’interprète en langue arabe.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515638_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier et notamment : la demande du requérant de bénéficier de l’assistance d’un avocat et d’un interprète en langue arabe ; une fiche d’inscription espagnole produite par
Source officiellecomm
6137215acd580146773f3099
22 janvier 1991
22 janvier 1991
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 août 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit de : 1°) la Banque Intenationale Arabe de Tunisie (BIAT), société anonyme
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdb799181d1af57f9b562ed
5 mars 2019
5 mars 2019
Statuant de nouveau de ce chef, -Condamne la LIGUE DES ETATS ARABES à payer à Monsieur D...
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65b20d47c4cf860008dff4bf
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Je cite 'ils ne savent que prendre des arabes ici, de toute façon on est à Far, il faut s'en douter', et 'c'est les arables qui gèrent la maison de retraite, c'est toujours eux qui foutent la merde'.
Source officielleRétention Administrative
653219d69e4ea48318f5a9b5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il ajoute avoir été amené à l'hôpital Edouard Toulouse le jour de son arrivée au centre de rétention administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60330f985114ce81a51d57da
5 octobre 2017
5 octobre 2017
, la liste des abonnés à la revue TTU Monde arabe ainsi que des éléments relatifs à ses activités professionnelles annexes.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305256_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Toutefois, la seule circonstance que l'association Al Amal - l'Espoir ne puisse pas dispenser des cours de langue arabe aux enfants et aux familles de la commune comme elle projetait de le faire, lorsqu'elle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200951
4 juin 2015
4 juin 2015
grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bastia dans la rubrique interprétariat et traduction spécialité langues arabes
Source officielleChambre des Etrangers
6260f96b6d9e13277d6e3a10
20 avril 2022
20 avril 2022
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet de SEINE-MARITIME, - à Me Amélie
Source officielleJuge libertés & détention
67fd50a7e85d0474bddb443b
2 avril 2025
2 avril 2025
[V] [E], interprète en langue arabe, M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491094.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'il a été entendu à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides en arabe
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007952823
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Ameen Y... par l'intermédiaire d'un interprète en langue arabe ; que la circonstance que cet interprète n'ait pas signé le procès-verbal de notification est sans incidence sur la légalité de celle-ci,
Source officielleRétention Administrative
64c0b8eba67f3dd969e54fa5
3 juillet 2023
3 juillet 2023
APPELANT Monsieur [C] [H] né le 02 juillet 1992 à [Localité 1] (PALESTINE) de nationalité palestinienne comparant en personne, assisté de Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00787
6 septembre 2011
6 septembre 2011
a violé les articles 22 et 24 du protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe
Source officielleRétentions
6700d6e8836fac7141b7e965
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TUNISIE) de nationalité tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Amel
Source officielleRétention Administrative
6970e60bcdc6046d471f3d43
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et de Monsieur [W] [L], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielleJAF section 2 cab 1
69dd3a87cdc6046d471f2e5d
13 avril 2026
13 avril 2026
° Portalis 352J-W-B7F-CVQAO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEURS Madame [U] [E] épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (EMIRATS ARABES
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