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10 491 résultats pour « Amichi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137268ecd58014677426834

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

X..., elle produit une lettre du président de l'amicale motocycliste de Saintes qui fait état de son refus de réouvrir le chemin bordé par les parcelles cadastrées n° 592, 595 et 596, ce qui ne correspond

Source officielle
CC

soc

613724c8cd58014677418532

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X..., qui, au dernier état de sa collaboration, était employé en qualité de "directeur marketing métier non alimentaire en France" par la société Amidis et compagnie aux droits de laquelle est la société

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Daniel X

61372600cd5801467742233e

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

celui des travaux réalisés par celle-ci dans sa maison de campagne, il appartenait à la partie civile (...) d'établir que ces avantages n'avaient pu, comme il l'affirmait, résulter des seuls liens amicaux

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-172

droit de la concurrence

24 novembre 2014

24 novembre 2014

relative à la prise de contrôle par la société d'exploitation Amidis et Compagnie de la société Pasdel

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-33

droit de la concurrence

19 mars 2013

19 mars 2013

relative à l'acquisition de la société Soditrive par la société Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-47

droit de la concurrence

11 avril 2012

11 avril 2012

relative à la prise du contrôle exclusif de la société ISAE par la société Amidis et Compagnie

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372277cd580146773fd5a4

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

du tribunal administratif, le jugement attaqué a statué au fond et condamné la commune à payer à Mme X... des indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail qui la liait à l'association Amicale

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b22

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

850 000 francs ; qu'il est reproché aux époux Z... d'avoir recelé ce bon et d'avoir bénéficié de la moitié ; qu'il ressort de la procédure et des débats qu'il existait de longue date des relations amicales

Source officielle
CC

cr

613725bfcd58014677420377

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

. ; que, cependant, si le caractère volontaire du tir est établi, tel n'est pas le cas de l'existence d'une réelle volonté homicide eu égard aux relations amicales démontrées entre l'auteur et la victime

Source officielle
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c5984f

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les consorts X... et la société Faldis que sur le pourvoi incident relevé par la société Amidis

Source officielle
CC

comm

613724decd580146774190dc

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 20 octobre 2005) que Mme X..., esthéticienne, a acquis de la société Nutriwell products (la société Nutriwell) du matériel en vue de l'ouverture d'un centre d'amincissement

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb35

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

objets dont il avait permis la sortie gratuite, provenaient des cadeaux offerts à Z... à l'occasion du mariage de son fils (la corbeille notamment ayant été exposée dans le magasin lors de la réunion amicale

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216fc

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

.. qu'elle tutoie et appelle par son prénom, et a fait appel à lui qui exerce une activité de vendeur de véhicules pour être certaine d'avoir un véhicule de qualité ; que, sous couvert de ces liens amicaux

Source officielle
CC

civ2

61372376cd5801467740a1db

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

la cour d'appel s'est prononcée par des motifs hypothétiques, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le fait pour un époux d'entretenir des relations purement amicales

Source officielle
CC

cr

ésultait de l'information des charges suffisantesc/Omar X

61372695cd58014677426c3e

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

subit également des difficultés pour continuer à enseigner la danse afro-jazz, alors qu'il s'agissait d'une activité sociale importante pour lui ; que sa difficulté à s'exprimer lors de rencontres amicales

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100857

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Localité 5] où ils effectuaient la quasi-totalité des dépenses courantes, avaient entrepris des travaux d'entretien et de réparation de leur villa et où ils avaient développé un réseau relationnel et amical

Source officielle
CC

cr

PARIS, du 22 novembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Farid Z

61372592cd5801467741edf2

Cassation

21 avril 1993

21 avril 1993

l'arrêt attaqué ne pouvait, sans se contredire, relever qu'il était admis par toutes les parties que, après sa signature par Tahlawi, le document avait été complété, à la demande de la banque, par Ammache

Source officielle
CC

comm

61372139cd580146773f204c

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section A), au profit de la société anonyme Amidis, dont le siège est à Mondeville (Calvados), zone industrielle

Source officielle
CC

comm

61372407cd580146774114fd

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

A..., leurs coassociés au sein de la société Faldis ; qu'au mépris de ce pacte, les consorts X... ont cédé, le 22 janvier 1996, les actions de la société Faldis à la société Amidis ; qu'un contentieux

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-88

droit de la concurrence

10 juin 2011

10 juin 2011

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Sud et Sotresco par la société Amidis et Compagnie

Résumé IA — à vérifier

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