d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs

représenté par Me Abdelkader SEBBAR de la SCP SEBBAR, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMEE : Mme [M] [F] née le 22 Août 1961 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Anaïs

SA GAN ASSURANCES IARD APPELANTS : EURL VINCENT Y...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre et 22 décembre 2022, la communauté de communes du Saulnois, représentée par la SCP Gasse Carnel Gasse Taesch, conclut au rejet de la requête et à

Paris, 13 / de la compagnie Mutuelle du Mans, dont le siège est ..., 14 / de la compagnie Gan Accidents, dont le siège est ..., 15 / de la compagnie Navigation et Transports, dont le siège est

    The applicants, Mr Cristian Ciubotaru, Mr Ovidiu Ciubotaru, Mr   Vasile Vâtu, Mr Vasile Călin, Ms Ana Ciubotaru, Ms Ana Romaşcu, Ms   Eva Ciubotaru, Mr Aurel Călin and Ms Elena

RCS de, [Localité 3] N° SIREN 382 506 079, poursuites et diligences de son représentant en exercice domicilié audit siège es qualité. dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Maître Anaîs

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 01 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG 2020J00067) rendue par le Tribunal de Commerce de GAP

ADMINISTRATEURS NICOIS ASSOCIES (ANA), S.A.S. FONCIA LIGURIE, S.A.R.L. AGENCE DE LA PRESQU ILE devenue FONCIA [Localité 13], S.N.C. BEAUINVEST, Compagnie d’assurances SMABTP, S.A.S.

- signé par Gilles BALAY, Président de chambre et Anaïs DECEBAL, greffière présente lors de la mise à disposition.

GAN ASSURANCES S.A.

/ la société Aticam via, dont le siège est ..., 8 / la société CAMAT, dont le siège est ..., 9 / la compagnie Européenne d'assurance industrielle, dont le siège est ... (8e), 10 / la société GAN

- signé par Sylvie KERNER-MENAY, Présidente et par Anais SCHOEFPER, Greffière.

    L’affaire concerne le décès de l’épouse du requérant (M me   O.) consécutivement à une intervention chirurgicale réalisée par la technique du court-circuit gastrique (bypass gastrique

LE PALLEC GAN M. Joseph X... S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. INTERFER COPERNIT & C. S.P.A. S.A.

suivant contrat n°0000007247575104 dont le siège social est : [Adresse 18] [Localité 51] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anaïs

ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) SCP ATELIER D'ARCHITECTURE RECHERCHE DEVELOPPEMENT (AARD) SARL CARBET INGENIERIE SOCIETE ARP COMPAGNIE D'ASSURANCE GFA CARAIBES COMPAGNIE D'ASSURANCE AGF BUREAU VERITAS GAN

Oney Bank, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant son service surendettement, [...], 4°/ à la société BNP Paribas Personal finance, société anonyme, dont le siège est [...], 5°/ à la société Gan

, - prononcer la mise hors de cause de la SA GAN ASSURANCES, - condamner le [Adresse 30] [Adresse 35] ou toute partie succombante à payer à la SA GAN ASSURANCES la somme de 5 000 euros sur le fondement

Marc BAILLY,Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise