l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code

BLEU de ses demandes de condamnation provisionnelle à l’encontre de la SARL [Y] ; – débouter la SCI L’ANGE BLEU de sa demande de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; à

civil et l'article L.1221-1 du code du travail ; 3°/ que pour infirmer la décision des premiers juges qui avaient retenu que « le plan KCIP 2008 précisait, en son article 1, qu'il bénéficiait à ceux

U... lui a opposé la déchéance de son droit aux intérêts pour manquement de la banque à son obligation de lui communiquer l'information annuelle prescrite par l'article L. 313-22 du code monétaire et financier

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ondulys Andelle

des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont les bureaux sont Cité administrative à Strasbourg (Bas-Rhin), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[F] représentée par Me [I] [F], en qualité de mandataire judiciaire.

La société coopérative de crédit CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE BAIE DES ANGES ne démontre pas avoir procédé à l'information annuelle de l'emprunteur sur les conditions de reconduction de l'ouverture

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à la somme de 144 000 euros le montant annuel du loyer afférent au bail renouvelé à compter du 1er mars 2011 ; AUX MOTIFS QUE sur l'expertise : que le

Le Corre, conseillers référendaires, M.

L.111-1 et suivants du Code des assurances, -Juger la somme de 44 871 euros versée par la compagnie AXA FRANCE IARD au titre de l'indemnité immédiate comme acquise.

Cette promesse prévoyait que le prix de cession serait fixé à 80 % du chiffre d'affaires annuel de référence, défini comme celui des douze derniers mois d'exploitation antérieurs à l'antépénultième mois

Angélique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants et sous l'empire d'un

tant des déclarations du prévenu que des parties civiles que la remise de l'ouvrage est intervenue à l'occasion du choix, par Angélique Z..., de la préparation d'un exposé, soit sur la " reproduction

pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénal ; "en ce que la cour d'appel a déclaré le prévenu Eric X... coupable de faux et d'usage de faux, l'a condamné à une peine d'emprisonnement

Palais de justice, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 janvier 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Perney et Angel

Angèle, - X...

A compter du 1er janvier 2002, je vous propose de faire porter le salaire annuel brut à une base annuelle de 572 000 francs sur 13 mois (...) ; que M.

par la société BNP Paribas en qualité d'assistant trader ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions d'opérateur de marchés moyennant une rémunération fixe complétée par un bonus discrétionnaire annuel