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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207489_20230427
27 avril 2023
B C et Mme A de Courtilloles d'Angleville, représentés par la SELARL Ligera 1, demandent au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice
8ème chambre
DCA_23PA02896_20240304
4 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 30 juin et 7 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Angliviel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409582_20251222
22 décembre 2025
B..., représentée par Me Angliviel demande au tribunal administratif : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
5e Section - 1re Chambre
DTA_2518325_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
11ème chambre
DTA_2304473_20240130
30 janvier 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 30 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Angliviel, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
DTA_2304474_20240130
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 30 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Angliviel, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
9ème chambre, JU
DTA_2304532_20240321
21 mars 2024
B A, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne
DTA_2215598_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet
7ème chambre
DCA_24PA01775_20241017
17 octobre 2024
B, représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2324266 du 20 décembre 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 31
6ème Chambre
DCA_25PA00860_20250507
7 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme A, représentée par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du
2e Section - 3e Chambre
DTA_2314758_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme A, représentée par Me Angliviel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police du 15 mai 2023 portant
3ème Chambre
DTA_2300892_20250618
18 juin 2025
A B, représenté par Me Anglieviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint
Section 8 - Chambre 1
DTA_2406083_20240612
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2428328_20251219
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
1re Section - 3e Chambre
DTA_2115480_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, Mme B E, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
ORTA_2207935_20230831
31 août 2023
B A, représenté par Me Angliviel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de
ORTA_2313736_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Angliviel, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
DTA_2207313_20230427
ORTA_2301323_20230124
24 janvier 2023
A B représenté par Me Angiviel au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
ORTA_2221066_20221013
13 octobre 2022
C B représenté par Me Angliviel demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer afin de lui délivrer un récépissé de renouvellement de son titre de séjour dans un
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