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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c42b
3 avril 2025
BOIENNES AUTOMOBILES Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-françois ABADIE la SELARL AGH AVOCATS la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL
Chambre 4 A
68e5f340e11beca089b88d56
7 octobre 2025
CARROSSERIE GUNKEL, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de colmar, substitué par Me Mélanie
1ère A
69dca6a6cdc6046d47104301
6 octobre 2025
Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires
69dcab71cdc6046d4710ad61
[J] [A], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [F] [K], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître
69dcabbccdc6046d4710b394
CHAMBRE CIVILE
6319867351eeae4f1309d00a
7 septembre 2022
La SARL Carrosserie Pujol s'est acquittée de la taxe foncière pour les années 2013 et 2014 mais, pour les années 2015 et 2016 a refusé de s'en acquitter au motif que la facturation portait sur des surfaces
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200482
28 mars 2013
la SELARL Juris Pharma, dit en conséquence que la SELARL Juris Pharma devra rembourser à Madame Carole X... la somme de 3.800 € HT et dit que les frais de signification de la présente décision seront
1ère Chambre
6811aec281f47e994feb2741
29 avril 2025
ROBARD de la SELARL POLYTHETIS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉS EN PRÉSENCE DE Monsieur [C] [H] né le 23 avril 1962 à [Localité 6] (44) [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par
1ère chambre civile A
6780bae5f25437b69df75b96
9 janvier 2025
Il indique que la société ne justifie pas de la part de cette activité dans son chiffre d'affaires pour les années postérieures à 2016.
Chambre Commerciale
653b5977502b828318c4e4cc
26 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON Me Johanne BONVILLAIN ARRÊT du : 26 OCTOBRE
Chambre sociale
680a0080329e941ca0d77a98
24 avril 2025
La société Chez Caro est venue aux droits de la société Yuen, à compter du 9 août 2016, à la suite d'une fusion.
3e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe3
7 juillet 2022
ATHIS CARROSSERIE 91 N° SIRET : 750 183 170 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Pôle 5 - Chambre 5
678b43bdc6ad78dd9cf0d546
16 janvier 2025
- Infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté l'appel en garantie de la société Nacco à l'encontre des sociétés Euro Cargo Rail, désormais DB Cargo France, et DB cargo.
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cd
6 juin 2011
Annie Y...
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCCD S.A.S. APONEM ATLANTIQUEc/S.A
6787525afc8e837eda8a6276
14 janvier 2025
Par jugement du 16 mai 2022, le tribunal de commerce de Bordeaux a ordonné à la SELARL Ekip' es qualités de restituer les trois véhicules litigieux.
68f9b8300a84a5e5f002175a
21 octobre 2025
ORDONNANCE Le vingt et un Octobre deux mille vingt cinq, Nous, Anne Fousse, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Carole Gomez greffière, Vu la procédure en instance d'appel
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e9e076cdc6046d473beb39
17 avril 2026
Achille AMET M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par
65b4aea17ef77d000880b4b8
25 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/01/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 25 JANVIER
Chambre 3-4
64f02d7adb41fad969879973
22 août 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 18/11655 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYLT Ordonnance n° 2023/M159 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence
PROCEDURE COLLECTIVE
69acc690cdc6046d47e4641c
9 janvier 2026
Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : GROUPE ABTANE (SARL) [Adresse
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