par Mme Bernadette X..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie

[B] [C], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union des syndicats des Grande Terres, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jérémy MUGNIER de la SCP BAULIEUX-BOHE- MUGNIER-RINCK, vestiaire : 719 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Jérôme X..., 6°/ à Mme Sophie A..., domiciliés [...] , 7°/ à Mme Oriane X..., devenue majeure en cours d'instance, 8°/ à Eva X..., représentée légalement par ses parents M.

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - Mme Sophie

Fait à [Localité 1], le 02 juin 2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière placée, La Première

Signé par Madame Anne JOUANARD, Président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Antoine WWWWWW..., domicilié [...]                                   , 220°/ à Mme Sophie XXXXXXX..., domiciliée [...]                         , 221°/ à M.

Raymond Y..., domicilié [...], 5°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [...], 6°/ à Mme Marie-Sophie C..., domiciliée [...]

Jugement du 13 Janvier 2023 -Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/08570 APPELANT Monsieur [K] [W] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laurent MEILLET

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société [Adresse 2] Partners, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Cour : Jugement du 04 Décembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018068456 APPELANTE SARL ALFARO [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 522 164 755 représentée par Me Laurent MEILLET

Eric MM..., domicilié [...] , 44°/ à Mme Ségolène NC..., épouse OO..., domiciliée [...] , 45°/ à Mme Marie-Françoise PP..., domiciliée [...] , 46°/ à Mme Sophie QQ..., domiciliée [...] , 47°/ à M.

ALFER & FILS 3 bis, passage Saint Sébastien 75011 PARIS représentée par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0428 DÉFENDERESSES S.C.I

Pierre SSSS..., domicilié [...]                                         , 111°/ à Mme Anne TTTT..., domiciliée [...]                                       , 112°/ à M. Q...