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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9175d
11 juin 2014
11 juin 2014
Antoine X...a relevé appel de cette décision par déclaration du 9 juillet 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c5
4 avril 2012
4 avril 2012
aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 3187 du 10/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Madame Julie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90976
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Antoine François X... et M. Marc X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07e
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Résidence Ponte Prado ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Madame Laetitia Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a3
2 avril 2014
2 avril 2014
née le 18 Juin 1948 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd91461
16 avril 2014
16 avril 2014
Antoine Paul Emile X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a9
1 février 2012
1 février 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8d
4 mai 2011
4 mai 2011
né le 31 Janvier 1937 à PRUNELLI DI CASACONI ... 20290 MONTE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc38
13 avril 2011
13 avril 2011
X... ... 13100 AIX-EN-PROVENCE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f164
8 février 2012
8 février 2012
né le 05 Août 1965 à PARIS ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec7
25 mai 2011
25 mai 2011
I FLOMA prise en la personne de son représentant légal 40 Cours Napoléon 20000 AJACCIO défaillante Monsieur Marc Antoine Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906fa
29 mai 2013
29 mai 2013
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904bf
3 avril 2013
3 avril 2013
née le 17 Novembre 1921 à LOUHANS ... 20145 SARI SOLENZARA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Antoine Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf6
11 mai 2011
11 mai 2011
* * * Suivant acte en date des 25 et 27 mars 2008, la SNC DIAMANT IMMOBILIER a fait assigner Messieurs Antoine X..., Antoine Y..., Antoine Z..., Monsieur Jacques E..., Monsieur Jean F...et l'association
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ba
3 avril 2013
3 avril 2013
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb15
21 septembre 2011
21 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Antoine X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d2
12 février 2014
12 février 2014
Antoine X..., né le 28 janvier 1966 à Ajaccio, exerçant la profession de chef de chantier de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e470
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101030
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Antoine Y..., auteur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1a
19 septembre 2012
19 septembre 2012
assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Marc C... ...
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