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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
662b43c6fe254500083148e2
25 avril 2024
[Adresse 12] [Localité 4] Représenté par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
2e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf60604
16 janvier 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 451 341 440, prise en la personne de son gérant, domicilié audit siège es qualité [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS
6789f6fd39ae1759ccf60608
PATA [Localité 8] représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS,
68709fd1f0cfe7ae188fea94
10 juillet 2025
[V] [H] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. le Chef de Poste du POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité
68709fd1f0cfe7ae188fea96
[X] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. le Chef de Poste du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE de
68e89645f14914fb075ebd1b
9 octobre 2025
SPM 13 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau
67ef6c919a9834ffd825fbcf
3 avril 2025
[J] [G] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [P] [M] [Adresse 5] [Localité
68e89642f14914fb075ebce1
ET DEFENDEURS A LA REQUETE: Monsieur [A] [YE] né le [Date naissance 31] 1977 à [Localité 76] [Adresse 25] [Localité 51] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau
1re chambre sociale
64faba0f0f624005e653f68d
6 septembre 2023
Juillet 1968 à MADRID (ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie TRAGUET de la SELARL NATHALIE TRAGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE
2e chambre sociale
68709fd1f0cfe7ae188fea88
[H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.
691ee0130faf9858cdf8e36b
19 novembre 2025
EURO MER [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mme [J] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée
4e chambre civile
6a1929f0cdc6046d4754623f
28 mai 2026
MOTIFS : Sur la recevabilité des conclusions de l'intimée Aux termes de l'article 909 du code de procédure civile, 'L'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois
Pôle 2 - Chambre 1
5fde6a4dab8017431fdd94d6
19 juin 2018
Le 2 juillet 2002, la société Appolo-Nord et les époux X... ont, respectivement pour 96 % et 4 %, acquis l'intégralité des actions de la SARL Hôtel Apollo, propriétaire de l'hôtel Appolo, sis [...] , au
642fb671cece1704f57476b8
6 avril 2023
Monsieur [Y] [P] venant aux droits de [D] [L] veuve [P] décédée le 08 juin 2021 à [Localité 7] né le 22 Juin 1956 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me APOLLIS
65ab730e36bfc00008d68cba
19 janvier 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat CGT AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Domiciliée [Adresse 4] Représentée par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
comm
61372246cd580146773fba0f
25 octobre 1994
Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Canivet, Badi, conseillers, MM.
61372210cd580146773f9ee7
16 novembre 1993
Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Le Bret
65b364c51d7564000872dffd
25 janvier 2024
[Localité 5] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [V] [P] de nationalité Française
6711fad37603bf88a18848bf
17 octobre 2024
Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES
3e chambre sociale
6793331832b173f45a7c8cd5
23 janvier 2025
déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN POLE SOCIAL N° RG19/00005 APPELANT : Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me APOLLIS
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