: Attendu que Mme Nadia X... fait encore grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient au juge de viser l'origine précise et apparemment

X... qui lui avaient été cédées, retient que ces cessions de créances n'ont apparemment pas été signifiées à la personne de M.

résulte des énonciations de cet arrêt ; " que le 8 février 1989, C..., D..., Z..., Y... et X..., ont commis un vol à main armée aux établissements Lartigue ; " que l'un des agresseurs brandissait " apparemment

12 janvier 1982, de sorte que le commandement de payer était, indépendamment du recours en révision, dépourvu d'effet ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, en énonçant que les parties ont "apparemment

Z... pour obtenir son expulsion de la terre Farepotee 1 ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il est apparemment évident, sous réserve d'une demande d'usucapion susceptible

) ont assigné Mme Y..., décédée depuis (aux droits de laquelle se trouve Mme C...) et avec laquelle il vivait maritalement, en "revendication" des droits immobiliers et mobiliers dont elle était "apparemment

européenne du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment

selon les moyens, que pour autoriser une visite domiciliaire sur le fondement de l'article L. 16- B du Livre des procédures fiscales, le juge ne peut se référer qu'aux documents détenus de manière apparemment

conclusions faisant valoir que l'attitude désagréable de Mme X... était due au traitement que lui infligeait le gérant et alors que la cour d'appel ne pouvait se contenter de relever le caractère apparemment

salaire, la cour d'appel a statué par défaut de motif, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à constater que la lettre "Violet" n'avait apparemment

d'avoir débouté Mme Y... de sa demande, alors que, d'une part, en refusant de retenir que la publicité d'allégations diffamatoires résultait du seul fait de leur divulgation, nonobstant le caractère apparemment

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Apremont à sa demande de copie

l'ordonnance attaquée a autorisé les agents de l'administration fiscale à effectuer diverses visites et saisies ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment

. ; "aux motifs que les pièces produites à l'appui de la requête aux fins d'autorisation avaient une origine apparemment licite, et qu'elles pouvaient être utilisées pour la motivation de la décision

Concept ; " alors que, pour autoriser une visite domiciliaire sur le fondement de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, le juge ne peut se référer qu'aux documents détenus de manière apparemment

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Y... coupable des faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que Philippe Y... a produit en justice un protocole d'accord apparemment

liste rouge 004122.... correspondant au cabinet d'avocats X... a été contacté plus de 40 fois du 01/ 09 au 31/ 03/ 98... à partir des lignes X et Y (pièces 38 et 39) " ne pouvait avoir une origine apparemment

constituaient pas de réponses suffisantes (violation de l'article L 16 B du Livre des procédures fiscales) ; Alors, enfin, que les pièces produites à l'appui de la requête doivent avoir une origine apparemment

l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge ne peut se référer qu'aux documents produits par l'Administration détenus par elle de manière apparemment

l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors selon le pourvoi, d'une part, que le juge ne peut se référer qu'aux documents produits par l'Administration détenus par elle de manière apparemment