Aux termes de l'article 150-0 A du code général des impôts, dans sa version applicable au présent litige : " I.-1.

Aux termes de l'article 150-0 A du code général des impôts : " I.- 1.

Aux termes de l’article 150-0 A du code général des impôts : « I.-1.

les dispositions des articles 150-0 A, 150-0 D et 150-0 D bis du code général des impôts sur lesquelles l'administration a fondé les impositions en litige, celles du I de l'article 1758 A de ce code

Aux termes de l'article 150-0 A du code général des impôts : " I. - 1.

Aux termes de l'article 150-0 A du code général des impôts : " I. - 1.

Aux termes de l'article 150-0 A du code général des impôts : " I.-1.

après leur apport et la règle prévue au 9 de l'article 150-0 D du code général des impôts n'est pas applicable en l'espèce ; -l'abattement de 85 % prévu à l'article 150-0 D du code général des impôts

150-0 D ter et 150-0 D 1 quater du code général des impôts.

Sur le bien-fondé de l'imposition en litige : 2. Aux termes de l'article 150-0 A du code général des impôts : " I. - 1.

Aux termes de l’article 150-0 A du code général des impôts, dans sa version applicable à la plus-value en litige : « I.-1.

Aux termes de l'article 150-0 A du code général des impôts dans sa version applicable à l'année d'imposition en litige : " I.-1.

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne l’application de la loi fiscale : Aux termes de l’article 150-0 D du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : «

et 150-0 D du code général des impôts.

Aux termes du 1 du I l'article 150-0 A du code général des impôts dans sa rédaction applicable au litige : " () les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectuées directement, par personne

1 quater de l'article 150-0 D du code général des impôts.

D'autre part, aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article L. 45-0 A du livre des procédures fiscales : " Sans préjudice des dispositions de l'article 11 du code général des impôts, lorsque le lieu de déclaration ou d'imposition d'un contribuable

C de cette opération a été imposé à l'impôt sur le revenu sur le fondement des dispositions précitées du 6° de l'article 112 du code général des impôts, prévoyant l'imposition de ce gain dans la catégorie

En deuxième lieu, aux termes de l'article 204 A du code général des impôts : " 1.