575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 8, 575-1 et 3 et 593 du Code de procédure pénale,

[L] n'est pas non plus fondé, les concernant, à invoquer les dispositions de l'article 676 du code civil dans la mesure où ce texte est applicable aux jours et non aux vues.

[F], la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 15°/ que M.

X... et Y..., alors, selon le moyen : 1 / que la responsabilité du détenteur d'un immeuble ou d'un meuble sur le fondement de l'article 1384, alinéa 2, du Code civil nécessite la preuve que l'incendie

articles L. 241-3 et L. 241-11 devenus les articles L. 331-3 et L. 331-16 du Code de l'environnement concernant les parcs nationaux, que la zone interdite à la chasse a été instituée par cet article L

faire grève pendant une durée inférieure à la totalité de la période visée au préavis, sans rechercher si, comme l'avait relevé le premier juge et comme le faisait valoir devant elle la Semvat, ces modalités

59, 60 et 405 du Code pénal ancien, 121-7 et 313-1 du Code pénal nouveau et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raoul A...

des maladies professionnelles compétent, la cour d'appel a violé l'article L.461-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu, de première part, que les dispositions de l'article D.461-24 du Code

l'article 700 du code de procédure civile.  

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 243-59, alinéa 5, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction

Article 3 : Le SDIS du Nord versera au SNSPP-PATS 59 la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Billy A..., pris de la violation des articles 111-4, 121-3, 224-1, 224-2, 312-1, 312-7 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation MM.

485 et 486 du Code de procédure pénale; Qu'ainsi le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 59 et 60 de l'ancien Code pénal, de l'ancien

MAT TP IMMO 59 à payer à Mme [B] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

. : Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu les articles 567 et 568 du Code de procédure pénale ; Attendu que le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire ouverte seulement contre les

prévue à l'article 667 du même code.

X... était placé sous la subordination et l'autorité du chef d'établissement, la cour d'appel a violé les dispositions précitées, ensemble l'article L. 121-1 du code du travail ; Mais attendu d'abord

MADIVIAL soulève l'irrecevabilité de l'action de la CODEM en se fondant sur l'article 59 de ses statuts et sur les dispositions de l'article 56 du code de procédure civile.