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R3243-1 du code du travail 5°.

R3243-1 du code du travail 5°.

R3243-1 du code du travail 5°.

R3243-1 du code du travail 5°.

R3243-1 du code du travail 5°.

R3243-1 du code du travail 5°.

signer la lettre d'observations établie en cas de procédure de contrôle prévue par l'article L243-7 du code de sécurité sociale, conformément aux dispositions de l'article R243-59 du code de la sécurité

L'article R3243-1 du code du travail dispose : Le bulletin de paie prévu à l'article L.3243-2 comporte : (...) 5° La période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant

R3243-1 du code du travail 5°.