_ TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU 23/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du 09/04/2026 à laquelle siégeaient : Le Président de Chambre : M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Février 2023, devant : Madame PACTEAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

LES ECUREUILS Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 1er décembre 2022, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 12 janvier

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente qui à fait le rapport, et Monsieur SERNY

GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Stéphanie FOUGERAS la SELARL GONDER COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

RESIDENCE « [Adresse 1] », dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

le siège social est ..., 5°) Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Lyon (Rhône), ..., pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son syndic : la régie Sornin

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin 2001), que la société Crédit lyonnais (la société) a interjeté appel du jugement l'ayant condamnée à payer diverses sommes à la société Sornin

Un mémoire présenté pour Mme A B, représentée par Me Sornique, a été enregistré le 4 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience

Pascal X..., demeurant Les Allées de Sormiou, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2001, où étaient présents : M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 décembre 2016, devant : Madame SARTRAND, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme M, - les conclusions de M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Mars 2011, devant : Monsieur AUGEY, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur DEFIX, Conseiller Madame

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Novembre 2022, devant : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère, magistrate chargée du rapport conformément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur