DU PAYS D'AUGE", de l'ASSOCIATION "PAYS D'AUGE ENVIRONNEMENT", de l'ASSOCIATION "G.E.I.

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Il est enjoint à l'établissement public de coopération intercommunale du Pays d'Auge dozuléen d'abroger le plan local d'urbanisme intercommunal du Pays d'Auge dozuléen, en ce que le règlement

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la Commune d'Augea pour

 » et un n° RCS 390206381 correspondant à la SAS BRISARD DAMPIERRE qui a un établissement secondaire à Autet.

d'annuler le jugement en date du 5 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Caen a ordonné, à la demande de l'association pour la sauvegarde du cadre de vie et des sites de Pierrefitte-en-Auge

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association des parents et amis d'enfants inadaptés des pays d'Auge et de Falaise n'est pas admis.

d'annuler le jugement du 12 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation tendant à la radiation de Mme Brigitte Y... des listes électorales de la commune de Putôt-en-Auge

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, la SAS Hôpital privé du Pays d’Auge déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, la SAS Hôpital privé du Pays d’Auge déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par une décision du 20 décembre 2021, le président de la communauté de communes Terre d’Auge a expressément rejeté cette demande.

Après cette deuxième fouille, vous êtes parti à l'aubette PMMW déposer une feuille de renseignement sans vous soucier ni vous coordonner avec vos collègues pour assurer un tour de garde de l'aubette où

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné David X... à une peine de suspension de son permis de conduire sans aménagement ; "aux motifs qu'eu égard aux circonstances de la cause et auge

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 8 juin 1993 et 6 octobre 1993, présentés par la société Aubettes, dont le siège social

Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, la SCI du Pré de l'Aubette, représentée par Me Laplante, maintient ses conclusions.

Le désistement de la SCI Touques Auge Extension est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, l'Association protection préservation des communes portes du Pays d'Auge-Lieuvin, demande au tribunal l'annulation d'une décision

[G] ne lui avaient pas permis d'avoir une présentation comptable exacte de la société Scierie du Pré d'Auge et que cet argument était inopérant, dès lors que M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge, d'une part, à lui verser

Gérard, vice-président, Schneider et Augey, alors que lors du prononcé, le tribunal était composé de MM.