rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN

affectée au lycée François-Philibert Dessaignes de Blois (Loir-et-Cher), puis à la suite d'une mutation dans l'intérêt du service, elle a été affectée à compter de la rentrée de septembre 2020 au lycée Augustin

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de

Vu, 4° sous le n° 349434, la requête, enregistrée le 19 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL CELLUSONIC GROUP, dont le siège est 22, rue Saint-Augustin à Paris

la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentées et assistées de Me Grégoire DESROUSSEAUX de la SCP AUGUST

Il soutient que : - le 17 juin 2019, sa tendinopathie a été reconnue comme maladie professionnelle ; - il souffre toujours de nombreuses douleurs et subit des examens quotidiens et la circonstance

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026 Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la

A B, né le 15 août 2008, scolarisé en classe de 3ème au collège Saint Augustin de Morlaix, présente des troubles du développement de la coordination.

SAINT SAENS, dont le siège est [Adresse 1] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au barreau de MARSEILLE

représentée par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 11/04/2025 Audience publique du 06 Mai 2025 tenue par Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN

Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET

la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE

la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE

  On the evening of 2 August 1993 three men in plain clothes entered the applicants’ restaurant by the emergency exit.

L'affaire a été débattue le 29 Mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean ROVINSKI, Président Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN