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324 résultats pour « Ayoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022486789

Admin. suprême

13 mars 2008

13 mars 2008

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Casablanca (Maroc) refusant un visa d'entrée en France à son fils Ayoub

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007949761

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Ayoub Y... demeurant chez Maître X..., ... ; M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9226d9e13277d6e3855

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

153, dûment représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Wafae EZZAITAB, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin AYOUN

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9236d9e13277d6e385b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

153, dûment représentée par son Président en exercice [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Wafae EZZAITAB, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin AYOUN

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9236d9e13277d6e385d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

représentée par son Président en exercice [Adresse 2] Lieudit [Localité 8] [Localité 6] Représentée par Me Wafae EZZAITAB, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin AYOUN

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9246d9e13277d6e3861

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

153, dûment représentée par son Président en exercice [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Wafae EZZAITAB, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin AYOUN

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9246d9e13277d6e3863

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

153, dûment représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Wafae EZZAITAB, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin AYOUN

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909039a74f11989f34d1b23

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EXPEDITION : Le 29 mars 2024 à Me Benjamin AYOUN Le 29 mars 2024 à Me DAMAMME Constance Le ...........................................................

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653219759e4ea48318f5a8fd

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [J] [G] Me Julien AYOUN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire (pôle de

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6853069e3dab2c52f54ecbff

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me AYOUN

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67fea6607a459da3dcdeb1b4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me AYOUN

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67fea6637a459da3dcdeb1f7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me AYOUN

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f12c4a0d96dc23463b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

CAMPANA, avocate au barreau de MARSEILLE DÉFENDEUR Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Julien AYOUN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311229_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

C A, représenté par Me Ayoun : - demande au juge des référés de surseoir à statuer jusqu'à la délivrance du permis de construire modificatif qu'il vient de solliciter ; - conclut au rejet de la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400793_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

C A, représenté par Me Ayoun demande au juge des référés : 1°) de mettre fin, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, aux mesures de suspension de l'article 1er de l'ordonnance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1008JUD007740014

Admin. suprême

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En l’affaire Ayoub et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0116DEC007456101

Admin. suprême

16 janvier 2003

16 janvier 2003

délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, Nurhan Altınel, Bedri Bergut, Arda Bergut, Nurbaki Bergut, Kıymet Ertürk, Cihan Bergut, Adem Bergut, Aydın Bergut, Aygül Bergut et Aysun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b21

Appel

1 février 2017

1 février 2017

Prévenu, appelant Comparant assisté de Maîtres ABRATKIEWICZ Luc et MONSENEGO Isabelle, avocats au barreau de MONTPELLIER A...Ayoub Né le 13 novembre 1987 à CASABLANCA (MAROC), fils de A...Abdelhah

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9236d9e13277d6e3857

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

153, dûment représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Wafae EZZAITAB, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin AYOUN

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401383_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A se disant Ayoub Leslous doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DR BENAYOUN

SIREN 979942034GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

17/09/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING HAYOUN

SIREN 351008594GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

15/09/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL HAYOUN

SIREN 894971233GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

15/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS BENHAYOUN

SIREN 450499744GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

13/09/2026

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Dépôts des comptes

Monique Hayoun Conseil

SIREN 538765249GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

21/08/2026

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